Faute du notaire : comment obtenir une indemnisation ? Un avocat compétent à Lyon vous explique

Lorsqu’un notaire à Lyon commet une erreur, une négligence ou omet de respecter ses obligations, il engage sa responsabilité civile professionnelle.

Quels arguments invoquer en cas de contrôle de la CPAM en tant que médecin ? Un avocat à Lyon vous assiste

Lorsqu’un médecin fait l’objet d’un contrôle de la CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie), il est essentiel de bien préparer sa défense pour contester une éventuelle sanction ou demande de remboursement.

Contester une contrainte de l’URSSAF : mode d’emploi juridique par un avocat compétent à Lyon

Lorsqu’un travailleur indépendant, une entreprise ou un cotisant reçoit une contrainte de l’URSSAF, il s’agit d’un acte exécutoire visant à recouvrer des cotisations sociales impayées.

Mon voisin refuse de couper sa haie ou son arbre : quels sont mes droits ? Un avocat compétent à Lyon

Un conflit de voisinage autour d’une haie non taillée ou d’un arbre non élagué est une situation fréquente.

Chute sur le parking d’un supermarché à Lyon : responsabilité civile et indemnisation des préjudices par un avocat à Lyon

Une chute sur le parking d’un supermarché à Lyon peut entraîner des conséquences physiques, financières et morales importantes.

Le refus du vendeur de payer la commission : les recours pour l’agent immobilier par un avocat à Lyon

Le paiement de la commission est l’un des éléments clés de la mission de l’agent immobilier lors de la vente d'un bien à Lyon.

Un cabinet d’avocats lyonnais vous accompagne pour obtenir l’effacement de vos dettes

Un cabinet d'avocats à Lyon peut vous aider à obtenir l’effacement intégral de vos dettes via une procédure de surendettement.

Annulation d’un contrat de location de copieur : les protections offertes par le droit de la consommation par un avocat à Lyon

De nombreuses TPE, professions libérales ou associations concluent des contrats de location de copieurs et photocopieurs sans toujours mesurer les implications juridiques.

Le vendeur ou l'acheteur refuse de réitérer la vente de la maison ou de l'appartement : les recours possibles avec un avocat à Lyon

La réitération de la vente par acte authentique chez le notaire est l’étape finale d’une transaction immobilière. Elle intervient après la signature du compromis ou de la promesse de vente.

Pension alimentaire de l’enfant majeur : ce qu’il faut savoir par un avocat à Lyon et Bourg-en-Bresse

La question de la pension alimentaire pour l’enfant majeur suscite de nombreuses interrogations, notamment lorsqu’il poursuit ses études ou peine à entrer dans la vie active.

Quel est le délai pour demander le paiement de l’indemnité d’occupation ? Un avocat à Lyon vous répond

Lorsqu’un indivisaire ou un ex-conjoint continue à occuper un bien immobilier commun après une séparation, il peut être redevable d’une indemnité d’occupation.

Coupure et amputation au travail : quels droits à indemnisation pour le salarié expliqué par un avocat

Une coupure ou une amputation sur le lieu de travail peut paraître bénigne, mais elle peut engendrer des arrêts de travail, des séquelles physiques ou esthétiques, voire une incapacité partielle.

Brûlures du salarié au travail : l'indemnisation de l'accident du travail expliquée par un avocat à Lyon

Les brûlures au travail représentent un risque réel dans de nombreux secteurs : restauration, industrie, laboratoires, bâtiment…

La responsabilité de l’expert-comptable : un avocat à Lyon vous éclaire sur ce qu'il faut savoir

Comme toute profession réglementée, la responsabilité de l'expert-comptable et du cabinet comptable peut être engagée.

Chute d'un salarié au travail : l'indemnisation des préjudices avec l'assistance d'un avocat à Lyon et à Villefranche sur Saônesalarié ?

La chute sur le lieu de travail constitue l’un des accidents professionnels les plus fréquents en région Rhône Alpes.

Indemnisation du syndrome du bébé secoué : quels droits pour les victimes ? Un Avocat à Lyon vous assiste

Le syndrome du bébé secoué (SBS) est une maltraitance infantile grave qui peut entraîner des séquelles neurologiques irréversibles, voire le décès de l’enfant.

Acquéreur n’ayant pas obtenu son prêt : demander des dommages et intérêts contre l'acheteur avec un Avocat à Lyon

Lors de la signature d’un compromis de vente, l’acheteur intègre généralement une clause suspensive d’obtention de prêt.

Indemnisation en cas d’effondrement de votre maison : vos droits et recours expliqués par un avocat à Lyon

L’effondrement d’une maison en région Rhône Alpes entraîne des conséquences lourdes pour les propriétaires et les occupants.

Le paiement d’une facture impayée par une saisie conservatoire à Lyon : un outil juridique expliqué par un avocat

Lorsqu’un client ou un débiteur ne règle pas une facture dans les délais, il peut être essentiel d’agir rapidement pour garantir le recouvrement de la créance.

Le contrôle d’activité des médecins par la CPAM en région Rhône Alpes : Comprendre les enjeux et les recours possibles par un avocat

Les médecins libéraux peuvent faire l’objet d’un contrôle par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) en région Rhône Alpes

Vent violent en région Rhône Alpes : l'indemnisation des dommages causés à votre maison expliqué par un avocat

Lorsque des vents violents s’abattent sur une région, ils peuvent causer d’importants dégâts matériels : tuiles arrachées, arbres tombés sur une toiture, murs fissurés…

Indemnisation en cas d’effondrement de votre maison : quels préjudices sont indemnisables ? Un avocat à Lyon vous explique

L’effondrement d’une maison en région Rhône Alpes entraîne des conséquences graves pour les propriétaires et occupants, tant sur le plan matériel que moral.

Moisissures et dégât des eaux en région Rhône Alpes : quels sont vos recours ? Un avocat à Lyon vous explique

Les moisissures consécutives à un dégât des eaux peuvent entraîner des dommages importants : détérioration des murs, des sols, des meubles, mais aussi des troubles respiratoires.

Chute d’un salarié d’un toit : quels droits à indemnisation ? Un avocat à Lyon vous assiste dans l'indemnisation des préjudices

La chute d’un salarié d’un toit constitue un accident du travail aux conséquences souvent graves, voire dramatiques et la question de l'indemnisation se pose.

Acquéreur refusant d’acheter après un compromis de vente : quels sont vos recours ? Un avocat à Lyon vous explique

La signature d’un compromis de vente engage juridiquement le vendeur et l’acheteur à conclure la transaction immobilière. Toutefois, il arrive qu’un acquéreur se rétracte après cette étape.

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