Brûlures du salarié au travail : l'indemnisation de l'accident du travail expliquée par un avocat à Lyon

Lorsqu’un salarié est victime d’une brûlure à Lyon et région Rhône Alpes dans le cadre de son activité professionnelle, il peut prétendre à une indemnisation, à la fois par le régime de la sécurité sociale et, dans certains cas, par l’employeur lui-même.

La brûlure, un accident du travail

Selon l’article L.411-1 du Code de la sécurité sociale, constitue un accident du travail « l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail, quelle qu'en soit la cause ». Une brûlure sur le lieu de travail entre donc dans ce cadre, à condition d’être déclarée dans les délais (24 heures sauf cas de force majeure).

Une fois l’accident reconnu, le salarié bénéficie :

• de la prise en charge à 100 % des soins par l’assurance maladie,
• du maintien de salaire partiel ou total,
• et, en cas de séquelles, d’une rente ou indemnité en capital calculée selon le taux d’incapacité permanente (IPP).

L’indemnisation complémentaire : faute inexcusable de l’employeur

En cas de brûlure à Lyon et en région Rhône Alpes, le salarié peut engager une action en reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur, s’il démontre que celui-ci avait conscience du danger sans avoir pris les mesures nécessaires pour l’éviter.

La jurisprudence est constante : « L’employeur est tenu envers le salarié d’une obligation de sécurité de résultat » (Cass. soc., 28 février 2002, n° 99-18.389).

Si cette faute est reconnue, le salarié peut obtenir :

• une majoration de la rente versée par la CPAM,
• la réparation intégrale des préjudices non couverts par la sécurité sociale (souffrances endurées, préjudice esthétique, perte de revenus futurs, etc.).

Le rôle de l’avocat à Lyon et en région Rhône Alpes dans la procédure

Face à la complexité des démarches et aux enjeux financiers importants, l’accompagnement par un avocat à Lyon et en région Rhône Alpes est recommandé. Celui-ci intervient à chaque étape :

• constitution du dossier d’accident du travail,
• reconnaissance de la faute inexcusable,
• négociation ou procédure devant le pôle social du tribunal judiciaire.

Le Cabinet d'avocats ALAGY BRET & ASSOCIES, situé à Lyon , assiste les salariés victimes de brûlures au travail à Lyon et en région Rhône Alpes pour faire valoir leurs droits à indemnisation, que ce soit face à la CPAM ou à l’employeur.