Nos prestations
Le manquement à l’obligation d’information de l’agent immobilier lors de la vente d’un bien, un avocat vous explique
L’agent immobilier joue un rôle central dans les transactions immobilières à Lyon : il sert d’intermédiaire entre le vendeur et l’acquéreur, organise les visites, recueille les offres et accompagne la signature du compromis puis de l’acte définitif.
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Poste à risques et faute inexcusable de l’employeur en cas d’accident du travail, être indemnisé par un avocat
La prévention des risques professionnels constitue une obligation légale et fondamentale pour tout employeur.
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La garantie de bon fonctionnement face aux défauts de construction, un avocat à Lyon vous explique
En droit de la construction, la protection du maître d’ouvrage (ou acquéreur) en région Rhône Alpes repose sur un ensemble de garanties légales destinées à assurer la qualité et la durabilité de l’ouvrage livré.
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Accident d’équitation : qui est civilement responsable ? Un avocat à Lyon expert lors d'un accident de sport
L’équitation est une discipline sportive passionnante mais aussi risquée. Les chutes de cheval ou les accidents liés au comportement imprévisible de l’animal peuvent avoir des conséquences graves pour le cavalier ou pour des tiers.
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Risques industriels : comment une entreprise peut-elle être indemnisée par son assureur ? Un avocat à Lyon vous explique
En cas d’incendie, d’explosion, de pollution ou de tout autre risque industriel, une entreprise peut subir d’importants dommages matériels et économiques.
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La présomption de faute inexcusable de l’employeur pour le travailleur intérimaire par un avocat à Lyon
Le travail intérimaire, par nature temporaire et souvent exercé dans des environnements variés, expose les salariés à des risques professionnels accrus.
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Refus d’indemnisation invalidité par l’assureur : que faire en cas de litige sur un contrat de prévoyance ? Un avocat à Lyon vous accompagne
Le refus de l’assureur de verser l’indemnité d’invalidité prévue dans un contrat de prévoyance constitue une situation malheureusement fréquente.
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Accident au basketball : responsabilité et indemnisation avec un Avocat compétent à Lyon
Le basketball est un sport collectif rythmé, qui implique des contacts physiques parfois intense pouvant causer des blessures et préjudices.
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Accident de football en région Rhône Alpes : qui est civilement responsable ? L'aide d'un avocat
Le football est le sport le plus pratiqué en France et attire chaque semaine des millions de joueurs et spectateurs.
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Refus de l’assureur de verser l’indemnité d’incapacité de travail : comment réagir face au refus de l'assureur en région Rhône Alpes
Un contrat de prévoyance a pour vocation de protéger financièrement un assuré en cas d’incapacité de travail, notamment en versant des indemnités journalières durant la période d’arrêt.
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Accident au handball en région Rhône Alpes : qui est civilement responsable ? Un avocat vous dit tout
Le handball est un sport collectif dynamique et physique, qui expose ses pratiquants à des contacts parfois violents.
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Accident lors d’un combat de judo à Lyon : qui est civilement responsable ? Un avocat vous explique
Le judo est un sport de combat encadré par des règles strictes de sécurité. Pourtant, il arrive qu’un accident survienne pendant un entraînement ou une compétition, causant une blessure parfois grave à un judoka.
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Que faire en cas de logement indécent ? Les démarches à suivre à Lyon avec un avocat
À Lyon, comme sur l’ensemble du territoire, tout logement mis en location doit respecter les critères de décence prévus par la loi.
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Responsabilité civile en cas d’accident de deltaplane : comprendre vos droits et obligations par un avocat en région Rhône Alpes
Le deltaplane attire chaque année de nombreux amateurs de sensations fortes. Sport aérien spectaculaire, il n’est toutefois pas sans risques.
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Assurance décennale : c’est quoi et pourquoi y souscrire ? Un avocat à Lyon vous explique
À Lyon, comme dans toute la France, les professionnels du bâtiment ont l’obligation de souscrire une assurance décennale.
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Responsabilité civile de l’agent immobilier : ce que tout professionnel doit maîtriser par un avocat à Lyon
La responsabilité civile de l’agent immobilier constitue un enjeu majeur pour les professionnels de l’immobilier.
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Quelle indemnisation en cas de parasitisme économique ? Un avocat à Lyon vous explique
Dans un contexte économique concurrentiel, les entreprises à Lyon peuvent être victimes de parasitisme, une forme de concurrence déloyale qui cause un préjudice réel.
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Que faire si mon ex refuse que je voie mon enfant ? Un avocat à Lyon vous aide
Après une séparation, il arrive malheureusement que les relations entre parents deviennent conflictuelles. Une situation fréquente et difficile est celle où l’un des parents empêche l’autre de voir son enfant, en dépit d’un droit de visite ou d’un jugement en vigueur.
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Comment l’entreprise peut-elle être indemnisée en cas de risques industriels par son assureur : être accompagné d'un avocat à Lyon
Les risques industriels – explosion, incendie, pollution, déversement toxique, panne de machines – peuvent paralyser totalement l’activité d’une entreprise.
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Déclaration erronée de l’impôt sur le revenu par l'expert-comptable et le préjudice indemnisable avec un avocat à Lyon
L’expert-comptable, professionnel de la comptabilité et du conseil fiscal, est souvent mandaté pour établir ou assister à l’établissement de la déclaration d’impôt sur le revenu.
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La faute de l’expert-comptable dans la déclaration d’impôt sur les sociétés et les préjudices indemnisables par un avocat à Lyon
L’expert-comptable joue un rôle fondamental dans l’établissement des déclarations fiscales des entreprises, notamment en matière d’impôt sur les sociétés (IS).
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La responsabilité du Notaire en cas de déclaration erronée d'une vente soumise à l'impôt par un avocat à Lyon
Le notaire, en tant qu’officier public, a la charge d’établir les actes de vente et de veiller à leur régularité tant juridique que fiscale.
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Chute dans un hôpital au moment de la sortie : quels recours pour obtenir une indemnisation ? Un avocat à Lyon vous aide
Une chute survenue dans un hôpital au moment de la sortie peut entraîner des blessures sérieuses et des séquelles durables.
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Refus de versement de l’indemnité décès par l’assureur dans un contrat de prévoyance : un avocat à Lyon vous aide
Lors du décès d’un proche, le contrat de prévoyance permet d’assurer une sécurité financière aux bénéficiaires désignés.
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Parasitisme économique : conditions de reconnaissance et procédure à suivre avec un avocat à Lyon
À Lyon comme ailleurs, de nombreuses entreprises font face à des pratiques concurrentielles déloyales.
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