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Refus d’indemnisation invalidité par l’assureur : que faire en cas de litige sur un contrat de prévoyance ? Un avocat à Lyon vous accompagne

Refus d’indemnisation invalidité par l’assureur : que faire en cas de litige sur un contrat de prévoyance ? Un avocat à Lyon vous accompagne

Pour les assurés, souvent confrontés à une perte de revenus significative, cette décision est difficile à accepter. L’intervention d’un avocat expert en droit des assurances est alors essentielle pour faire valoir ses droits.


Contrat de prévoyance et invalidité : un engagement contractuel de l’assureur


Le contrat de prévoyance a pour objectif de garantir un revenu de remplacement en cas d’invalidité, partielle ou totale, lorsque l’assuré n’est plus en mesure d’exercer son activité professionnelle. Ce contrat repose sur une analyse médicale et juridique, et engage l’assureur à verser une indemnité sous certaines conditions.

Cependant, il arrive que l’assureur refuse le versement de cette indemnité, invoquant par exemple :

  • une contestation du taux d’invalidité reconnu,
  • un défaut de déclaration préalable,
  • ou encore l’existence d’une exclusion de garantie mentionnée dans le contrat.

Dans ce cadre, un avocat à Lyon intervenant dans les litiges liés aux contrats de prévoyance peut analyser la validité du refus opposé par l’assureur.


Un refus encadré juridiquement : droits de l’assuré


Selon l’article L113-5 du Code des assurances, « l'assureur ne peut se libérer que dans les termes du contrat ».


Autrement dit, toute décision de refus doit être strictement conforme aux clauses contractuelles. En cas de désaccord, l’assuré peut contester cette décision.


Le recours à un avocat à Lyon permet notamment de :

  • demander une expertise médicale contradictoire,
  • engager une procédure de mise en demeure,
  • ou initier une action judiciaire en exécution du contrat.

Des juridictions comme la Cour d’appel de Lyon ont déjà eu à trancher des affaires similaires, condamnant des assureurs pour refus injustifié d’indemnisation en cas d’invalidité.


L’accompagnement d’un avocat à Lyon dans le cadre d’un litige en prévoyance


Face à la complexité des contrats de prévoyance et à la technicité des contentieux en matière d’invalidité, l’appui d’un avocat expert en droit des assurances à Lyon est un véritable atout pour faire valoir ses droits.


Le Cabinet d'avocats ALAGY BRET & ASSOCIES, basé à Lyon, intervient régulièrement dans le traitement des litiges liés au refus d’indemnisation par les compagnies d’assurances, notamment dans le cadre de contrats de prévoyance.

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