Responsabilité civile
Responsabilité civile
Responsabilité civile
Déclaration erronée de l’impôt sur le revenu par l'expert-comptable et le préjudice indemnisable avec un avocat à Lyon
L’expert-comptable, professionnel de la comptabilité et du conseil fiscal, est souvent mandaté pour établir ou assister à l’établissement de la déclaration d’impôt sur le revenu.
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La responsabilité du Notaire en cas de déclaration erronée d'une vente soumise à l'impôt par un avocat à Lyon
Le notaire, en tant qu’officier public, a la charge d’établir les actes de vente et de veiller à leur régularité tant juridique que fiscale.
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La faute de l’expert-comptable dans la déclaration d’impôt sur les sociétés et les préjudices indemnisables par un avocat à Lyon
L’expert-comptable joue un rôle fondamental dans l’établissement des déclarations fiscales des entreprises, notamment en matière d’impôt sur les sociétés (IS).
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Comment un diagnostiqueur peut-il s’exonérer de sa responsabilité civile ? Un avocat à Lyon vous explique
Lorsqu’une erreur est reprochée à un diagnostiqueur immobilier, la mise en cause de sa responsabilité civile n’est pas automatique.
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Indemnisation en cas de vice caché : comment obtenir réparation avec un avocat ?
L’acquisition d’un bien, qu’il s’agisse d’un bien immobilier, d’un véhicule ou d’un objet de valeur, peut parfois révéler des vices cachés impactant son usage et dont vous pouvez obtenir le remboursement de la totalité du prix de vente ou d’une partie.
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Engager la responsabilité civile du notaire, un avocat à Lyon vous assiste pour défendre vos droits
La responsabilité civile du notaire est une thématique essentielle dans le domaine du droit, tant pour les particuliers que pour les professionnels.
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Responsabilité de l’expert-comptable en cas d’erreur dans le bilan ou le compte de résultat, un avocat à Lyon vous défend
En cas d'erreur dans les bilans ou le compte de résultat peut entrainer des conséquences financières importantes et la responsabilité civile de l'expert-comptable peut être engagée.
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Faute du notaire : comment obtenir une indemnisation ? Un avocat compétent à Lyon vous explique
Lorsqu’un notaire à Lyon commet une erreur, une négligence ou omet de respecter ses obligations, il engage sa responsabilité civile professionnelle.
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La responsabilité de l’expert-comptable : un avocat à Lyon vous éclaire sur ce qu'il faut savoir
Comme toute profession réglementée, la responsabilité de l'expert-comptable et du cabinet comptable peut être engagée.
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Indemnisation en cas d’effondrement de votre maison : vos droits et recours expliqués par un avocat à Lyon
L’effondrement d’une maison en région Rhône Alpes entraîne des conséquences lourdes pour les propriétaires et les occupants.
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Vent violent en région Rhône Alpes : l'indemnisation des dommages causés à votre maison expliqué par un avocat
Lorsque des vents violents s’abattent sur une région, ils peuvent causer d’importants dégâts matériels : tuiles arrachées, arbres tombés sur une toiture, murs fissurés…
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Moisissures et dégât des eaux en région Rhône Alpes : quels sont vos recours ? Un avocat à Lyon vous explique
Les moisissures consécutives à un dégât des eaux peuvent entraîner des dommages importants : détérioration des murs, des sols, des meubles, mais aussi des troubles respiratoires.
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