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Actualités Juridiques avec votre Cabinet d'Avocat à Lyon
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Procès dit du « piratage d’ADECCO » : pourquoi prendre un avocat à Lyon ?
Le Cabinet ALAGY BRET & ASSOCIES recommande aux victimes du piratage ADECCO de se constituer partie civile, même sans préjudice immédiat. Un avocat à Lyon facilite les démarches et l’indemnisation.
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Cyberattaque d’ADECCO à Lyon : vos droits et les démarches à suivre expliqués par un avocat pour victimes
Toute personne ayant reçu un Avis à victime concernant par la cyberattaque d’ADECCO peut se constituer partie civile. Un avocat à Lyon aide à protéger vos droits et obtenir réparation.
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Procès du piratage d’ADECCO à Lyon : ce qu’il faut savoir par un avocat pour victimes
Le procès du piratage d’ADECCO à Lyon concerne des milliers de victimes de cyberattaques. Se constituer partie civile avec l’aide d’un avocat à Lyon permet d’obtenir reconnaissance et indemnisation.
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Conseil d'avocat à Lyon lors d'un licenciement d'un salarié protégé
La question du licenciement des salariés protégés, qui fait l’objet d’une règlementation particulière et abondante aux articles L2411-1 et suivants du Code du Travail, fait couler beaucoup d’encre et occupe grandement les tribunaux.Sont par exemple des salariés protégés le Délégué syndical, le Dél...
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Le Cabinet ALAGY BRET & ASSOCIES vient de faire annuler une vente de véhicule pour vice caché par le Tribunal de commerce de Lyon
Le Tribunal de commerce de Lyon a annulé la vente d'un véhicule présentant des vices cachés et a condamné le vendeur à indemniser les acheteurs, grâce à l'intervention du Cabinet ALAGY BRET & ASSOCIES.
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Remboursement des contraventions afférentes à un véhicule professionnel
La retenue sur salaire pour le remboursement des contraventions afférentes à un véhicule professionnel mis au service du salarié est illégale, même si elle est prévue au contrat de travail.
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Responsabilité des constructeurs dans le cadre de travaux de rénovation : la Cour d'appel de Lyon se prononce
Dans un arrêt rendu le 4 décembre 2018 par la Cour d'appel de Lyon, plusieurs questions sont soulevées en matière de responsabilité des constructeurs dans le cadre de travaux de rénovation. L'affaire concerne des malfaçons et inachèvements de travaux qui ont conduit le maître de l’ouvrage à demander réparation. La Cour a dû trancher sur la répartition des responsabilités entre le maître d’œuvre et les sous-traitants impliqués.
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Vérification par l'employeur du permis de conduire de son salarié
La loi interdit à un employeur de demander à son salarié de justifier de la validité de son permis de conduire
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Responsabilité des installateurs de panneaux photovoltaïques : la Cour d’appel de Lyon se prononce
Les installations de panneaux photovoltaïques, bien qu’écoresponsables, peuvent engendrer des litiges lorsque leur mise en place est mal exécutée. La Cour d'appel de Lyon a eu à trancher plusieurs affaires où la responsabilité des installateurs a été mise en cause.
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