Responsabilité des professionnels de santé
Conseils d'un avocat sur la responsabilité médicale et l'exercice professionnel pour les professionnels de santé à Lyon et sa région
Responsabilité des professionnels de santé
Règles de cotation des actes médicaux et contrôle de la CPAM : comprendre et anticiper les contrôles avec un avocat à Lyon
La cotation des actes médicaux est une procédure essentielle pour la facturation des soins en France. Elle permet de garantir une juste rémunération des professionnels de santé tout en assurant une prise en charge adéquate des patients par l’Assurance Maladie.
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Comment contester un contrôle d’activité de la CPAM en tant que médecin ? Un avocat à Lyon vous explique
Lorsqu’un médecin libéral fait l’objet d’un contrôle par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM), il dispose de plusieurs recours pour contester les griefs retenus.
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Quelles sont les sanctions en cas de contrôle d’activité de la CPAM pour un médecin ? Un avocat à Lyon vous explique
Un contrôle par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) peut entraîner différentes sanctions pour un médecin.
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Quels arguments invoquer en cas de contrôle de la CPAM en tant que médecin ? Un avocat à Lyon vous assiste
Lorsqu’un médecin fait l’objet d’un contrôle de la CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie), il est essentiel de bien préparer sa défense pour contester une éventuelle sanction ou demande de remboursement.
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Le contrôle d’activité des médecins par la CPAM en région Rhône Alpes : Comprendre les enjeux et les recours possibles par un avocat
Les médecins libéraux peuvent faire l’objet d’un contrôle par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) en région Rhône Alpes
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La responsabilité du vétérinaire dans les soins à l’animal : un avocat à Lyon vous accompagne
Le vétérinaire, en tant que professionnel de la santé animale, a une obligation de soins et de diligence envers les animaux qui lui sont confiés
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Le médecin doit vérifier l'état de son patient avec précision
La Cour de Cassation vient de rappeler que l'obligation, pour le médecin, de donner au patient des soins attentifs, consciencieux et conformes aux données acquises de la science comporte aussi le devoir de se renseigner avec précision sur son état de santé, afin d'évaluer les risques encourus et d...
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