Droit des assurances & responsabilité
Droit des Assurances et des Responsabilités avec votre Avocat à Lyon
Droit des assurances et responsabilité par des avocats à Lyon et région Rhône-Alpes
Le cabinet Alagy Bret et Associés à Lyon a développé depuis sa création une technicité reconnue dans le domaine de la responsabilité des particuliers et des entreprises, et de son corollaire, le droit des assurances.
En amont, au stade du conseil, et en aval dans le cadre du contentieux judiciaire, nous accompagnons nos clients exposés quotidiennement aux risques de la vie privée et/ou de la vie des entreprises.
Qu’est-ce que le droit des assurances et à qui s’adresser en cas de litige ?
Le droit des assurances régit l’ensemble des relations entre assurés et assureurs. Il regroupe un large champ d’expertises sur lesquelles peut intervenir un avocat expert de la thématique :
- les contrats d’assurance (exemple : accident pour assurance auto, problèmes relatifs aux assurances vie en cas de décès d’un membre de la famille etc.)
- le contentieux des assurances
- la réparation du préjudice corporel par le paiement des indemnités
- la responsabilité civile professionnelle
- la responsabilité construction pour constructeurs immobiliers
- la responsabilité des fabricants de produits
- etc.
Risques industriels : comment une entreprise peut-elle être indemnisée par son assureur ? Un avocat à Lyon vous explique
En cas d’incendie, d’explosion, de pollution ou de tout autre risque industriel, une entreprise peut subir d’importants dommages matériels et économiques.
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Refus d’indemnisation invalidité par l’assureur : que faire en cas de litige sur un contrat de prévoyance ? Un avocat à Lyon vous accompagne
Le refus de l’assureur de verser l’indemnité d’invalidité prévue dans un contrat de prévoyance constitue une situation malheureusement fréquente.
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Refus de versement de l’indemnité décès par l’assureur dans un contrat de prévoyance : un avocat à Lyon vous aide
Lors du décès d’un proche, le contrat de prévoyance permet d’assurer une sécurité financière aux bénéficiaires désignés.
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Refus de l’assureur de verser l’indemnité d’incapacité de travail : comment réagir face au refus de l'assureur en région Rhône Alpes
Un contrat de prévoyance a pour vocation de protéger financièrement un assuré en cas d’incapacité de travail, notamment en versant des indemnités journalières durant la période d’arrêt.
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Comment l’entreprise peut-elle être indemnisée en cas de risques industriels par son assureur : être accompagné d'un avocat à Lyon
Les risques industriels – explosion, incendie, pollution, déversement toxique, panne de machines – peuvent paralyser totalement l’activité d’une entreprise.
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Déclaration erronée de l’impôt sur le revenu par l'expert-comptable et le préjudice indemnisable avec un avocat à Lyon
L’expert-comptable, professionnel de la comptabilité et du conseil fiscal, est souvent mandaté pour établir ou assister à l’établissement de la déclaration d’impôt sur le revenu.
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La responsabilité du Notaire en cas de déclaration erronée d'une vente soumise à l'impôt par un avocat à Lyon
Le notaire, en tant qu’officier public, a la charge d’établir les actes de vente et de veiller à leur régularité tant juridique que fiscale.
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La faute de l’expert-comptable dans la déclaration d’impôt sur les sociétés et les préjudices indemnisables par un avocat à Lyon
L’expert-comptable joue un rôle fondamental dans l’établissement des déclarations fiscales des entreprises, notamment en matière d’impôt sur les sociétés (IS).
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Comment un diagnostiqueur peut-il s’exonérer de sa responsabilité civile ? Un avocat à Lyon vous explique
Lorsqu’une erreur est reprochée à un diagnostiqueur immobilier, la mise en cause de sa responsabilité civile n’est pas automatique.
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Indemnisation en cas de vice caché : comment obtenir réparation avec un avocat ?
L’acquisition d’un bien, qu’il s’agisse d’un bien immobilier, d’un véhicule ou d’un objet de valeur, peut parfois révéler des vices cachés impactant son usage et dont vous pouvez obtenir le remboursement de la totalité du prix de vente ou d’une partie.
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Engager la responsabilité civile du notaire, un avocat à Lyon vous assiste pour défendre vos droits
La responsabilité civile du notaire est une thématique essentielle dans le domaine du droit, tant pour les particuliers que pour les professionnels.
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Refus de l’assureur de verser l’indemnité d’incapacité : quels recours en cas de litige sur un contrat de prévoyance ? Un avocat vous défend
Lorsqu’un salarié ou un travailleur indépendant est frappé par une incapacité temporaire de travail, le contrat de prévoyance souscrit est censé lui garantir le versement d’indemnités journalières.
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