Droit des affaires
Avocats en Droit des Affaires à Lyon : Découvrez notre Cabinet
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Quelle indemnisation en cas de parasitisme économique ? Un avocat à Lyon vous explique
Dans un contexte économique concurrentiel, les entreprises à Lyon peuvent être victimes de parasitisme, une forme de concurrence déloyale qui cause un préjudice réel.
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Parasitisme économique : conditions de reconnaissance et procédure à suivre avec un avocat à Lyon
À Lyon comme ailleurs, de nombreuses entreprises font face à des pratiques concurrentielles déloyales.
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Indemnité de résiliation anticipée dans les contrats : ce qu’il faut savoir par un avocat à Lyon
Dans le cadre d’un contrat conclu à durée déterminée, toute résiliation anticipée peut avoir des conséquences financières importantes pour la partie qui prend l’initiative de rompre l’engagement.
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Annulation d’un contrat de location de copieur : quels droits pour l’entreprise locataire ? Un avocat à Lyon à vos côtés
La location de copieur et photocopieur est une pratique courante dans les entreprises. Pourtant, de nombreux professionnels découvrent, souvent trop tard, les pièges juridiques de ces contrats.
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Société de leasing et demande de paiement : quels arguments de défense opposer ? Un Avocat à Lyon vous défend
Lorsqu’une société de leasing (ou de crédit-bail) adresse une demande de paiement à son cocontractant, ce dernier peut se retrouver confronté à des sommes importantes.
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Différences entre résiliation et résolution d'un contrat : explications d'un avocat lyonnais
La résiliation met fin au contrat pour l’avenir, sans remettre en cause les prestations passées, tandis que la résolution l’anéantit rétroactivement, impliquant restitution des prestations échangées.
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Quelles sont les professions soumises à assurance de responsabilité civile professionnelle ? Éclaircissement d’un cabinet d’avocats lyonnais
Certaines professions comme les avocats, médecins ou agents immobiliers, sont légalement tenues de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle. Le Cabinet ALAGY BRET & ASSOCIES à Lyon vous éclaire.
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Rupture d’une relation commerciale : comment obtenir l’indemnisation du préjudice subi par un avocat compétent à Lyon
En droit commercial, la rupture brutale d’une relation commerciale établie peut causer un préjudice économique important à l’entreprise évincée.
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Contester une contrainte de l’URSSAF : mode d’emploi juridique par un avocat compétent à Lyon
Lorsqu’un travailleur indépendant, une entreprise ou un cotisant reçoit une contrainte de l’URSSAF, il s’agit d’un acte exécutoire visant à recouvrer des cotisations sociales impayées.
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Un cabinet d’avocats lyonnais vous accompagne pour obtenir l’effacement de vos dettes
Un cabinet d'avocats à Lyon peut vous aider à obtenir l’effacement intégral de vos dettes via une procédure de surendettement.
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Annulation d’un contrat de location de copieur : les protections offertes par le droit de la consommation par un avocat à Lyon
De nombreuses TPE, professions libérales ou associations concluent des contrats de location de copieurs et photocopieurs sans toujours mesurer les implications juridiques.
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Contestation d’une demande en paiement d’une société de location d’imprimante et de copieur
En cas de demande abusive d’un prestataire de location d’imprimante-copieur, le locataire peut contester via une réclamation, une mise en demeure ou une action en justice avec un avocat à Lyon.
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