Différences entre résiliation et résolution d'un contrat : explications d'un avocat lyonnais

En droit des contrats, résiliation et résolution sont deux mécanismes juridiques permettant de mettre fin à un contrat, mais ils obéissent à des logiques différentes, tant sur leurs causes, que sur leurs effets et leur champ d’application. Il est donc essentiel de bien distinguer ces deux notions pour comprendre leurs implications: explication du Cabinet ALAGY BRET ET ASSOCIES.

1. La résiliation : une fin pour l’avenir

La résiliation d’un contrat met fin à celui-ci uniquement pour l’avenir. Elle n’a pas pour effet de remettre en cause les prestations qui ont déjà été exécutées, lesquelles demeurent valables. Autrement dit, la résiliation préserve les effets passés du contrat, mais met un terme à ses effets futurs.

Elle est particulièrement adaptée aux contrats à exécution successive, tels que les contrats de bail, d’abonnement ou de travail, c’est-à-dire des contrats dont les obligations s’échelonnent dans le temps.

La résiliation peut intervenir de différentes façons :

• Par accord mutuel entre les parties,

• En application d’une clause de résiliation prévue dans le contrat,

• Ou par décision judiciaire, notamment en cas de manquement grave d’une partie.

Sur le plan juridique, les articles 1225 et 1229 alinéa 2 du Code civil encadrent cette faculté. Ce dernier précise qu’en cas de résolution judiciaire ou clause résolutoire, les prestations passées ne donnent pas lieu à restitution.

2. La résolution : un anéantissement rétroactif du contrat

À la différence de la résiliation, la résolution vise à anéantir rétroactivement le contrat, comme s’il n’avait jamais existé. Elle est en principe utilisée pour les contrats à exécution instantanée, comme une vente ou une prestation ponctuelle.

La résolution est envisagée dans les hypothèses où l’une des parties manque gravement à ses obligations contractuelles. Elle peut prendre plusieurs formes :

• Être judiciairement prononcée (article 1227 du Code civil),

• Être convenue à l’avance par une clause résolutoire (article 1225),

• Ou être notifiée unilatéralement par la partie lésée après mise en demeure restée infructueuse (article 1226).

Les conséquences de la résolution sont majeures : le contrat est réputé n’avoir jamais existé et chaque partie doit restituer ce qu’elle a reçu. Cette restitution peut être exclue en cas d’impossibilité ou de clause contraire.

En résumé, la résiliation met fin au contrat pour l’avenir, tandis que la résolution efface rétroactivement ses effets. Le choix de l’un ou de l’autre dépend du type de contrat et des circonstances de son inexécution.