Droit des assurances

En cas d’incendie, d’explosion, de pollution ou de tout autre risque industriel, une entreprise peut subir d’importants dommages matériels et économiques.

Le refus de l’assureur de verser l’indemnité d’invalidité prévue dans un contrat de prévoyance constitue une situation malheureusement fréquente.

Lors du décès d’un proche, le contrat de prévoyance permet d’assurer une sécurité financière aux bénéficiaires désignés.

Un contrat de prévoyance a pour vocation de protéger financièrement un assuré en cas d’incapacité de travail, notamment en versant des indemnités journalières durant la période d’arrêt.

Les risques industriels – explosion, incendie, pollution, déversement toxique, panne de machines – peuvent paralyser totalement l’activité d’une entreprise.

Lorsqu’un salarié ou un travailleur indépendant est frappé par une incapacité temporaire de travail, le contrat de prévoyance souscrit est censé lui garantir le versement d’indemnités journalières.

Les tempêtes engendrent d'importants dégâts qu'il convient normalement de déclarer à votre assurance sous 5 jours (article L.113-2 du Code des assurances). L'assistance d'un avocat est nécessaire pour maximiser votre indemnisation.

Vous souhaitez agir contre votre assureur suite à la survenance d’un sinistre ? Assurez-vous que votre assureur ait respecté son obligation d’information concernant les règles de prescription pour déterminer le délai dont vous disposez pour agir en justice. Pour tout litige avec un assureur, il e...

De quel délai disposez-vous pour agir en justice contre votre assureur afin d'obtenir réparation du préjudice subi ? L’article L. 114-1 alinéa 1 du Code des assurances prévoit une prescription biennale : « Toutes actions dérivant d’un contrat d’assurance sont prescrites par deux ans à compter de l’évènement qui y donne naissance ». 

En cas d'incendie, le propriétaire peut obtenir une indemnisation en engageant la responsabilité civile du tiers fautif (article 1240) ou via son assurance. Un avocat est recommandé pour maximiser l'indemnisation.

L'indemnisation après une tempête dépend du caractère déterminant de l’événement climatique. Les assurances couvrent les préjudices matériels, financiers, et moraux, facilité par un arrêté de catastrophe naturelle.

Pour obtenir une indemnisation après un dégât des eaux, identifiez la responsabilité, déclarez le sinistre rapidement, remplissez un constat amiable, puis engagez des recours contre le tiers responsable, si nécessaire.