Procès-verbal de réception : pourquoi il est essentiel d’émettre des réserves ? Un avocat à Lyon vous explique

À Lyon, tout maître d’ouvrage – particulier ou professionnel – qui réceptionne des travaux de construction ou de rénovation doit être particulièrement vigilant au moment de la réception.

Indemnité de résiliation anticipée dans les contrats : ce qu’il faut savoir par un avocat à Lyon

Dans le cadre d’un contrat conclu à durée déterminée, toute résiliation anticipée peut avoir des conséquences financières importantes pour la partie qui prend l’initiative de rompre l’engagement.

Comment un diagnostiqueur peut-il s’exonérer de sa responsabilité civile ? Un avocat à Lyon vous explique

Lorsqu’une erreur est reprochée à un diagnostiqueur immobilier, la mise en cause de sa responsabilité civile n’est pas automatique.

Annulation d’un contrat de location de copieur : quels droits pour l’entreprise locataire ? Un avocat à Lyon à vos côtés

La location de copieur et photocopieur est une pratique courante dans les entreprises. Pourtant, de nombreux professionnels découvrent, souvent trop tard, les pièges juridiques de ces contrats.

Quelle indemnisation en cas de logement indécent ? Une procédure particulière par un avocat à Lyon

À Lyon, les locataires confrontés à un logement indécent peuvent non seulement demander des travaux de mise en conformité, mais aussi obtenir une indemnisation pour le préjudice subi.

Règles de cotation des actes médicaux et contrôle de la CPAM : comprendre et anticiper les contrôles avec un avocat à Lyon

La cotation des actes médicaux est une procédure essentielle pour la facturation des soins en France. Elle permet de garantir une juste rémunération des professionnels de santé tout en assurant une prise en charge adéquate des patients par l’Assurance Maladie.

Fixation de la provision dans le cadre de l'indemnisation d'une victime d'un accident de la circulation avec l'aide d'un avocat à Lyon

Lorsqu'une victime d'un accident de la circulation subit un préjudice, il est essentiel qu'elle puisse obtenir rapidement une compensation financière, même avant que l'intégralité de son indemnisation ne soit déterminée.

Engager la responsabilité civile du notaire, un avocat à Lyon vous assiste pour défendre vos droits

La responsabilité civile du notaire est une thématique essentielle dans le domaine du droit, tant pour les particuliers que pour les professionnels.

Fausses déclarations du vendeur dans une vente immobilière : que faire pour se protéger ou obtenir réparation ? un Avocat vous aide

L’achat d’un bien immobilier repose sur la confiance et la transparence mais le vendeur peut fournir volontairement ou non des informations erronées ou mensongères.

Comment contester un contrôle d’activité de la CPAM en tant que médecin ? Un avocat à Lyon vous explique

Lorsqu’un médecin libéral fait l’objet d’un contrôle par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM), il dispose de plusieurs recours pour contester les griefs retenus.

Refus de l’assureur de verser l’indemnité d’incapacité : quels recours en cas de litige sur un contrat de prévoyance ? Un avocat vous défend

Lorsqu’un salarié ou un travailleur indépendant est frappé par une incapacité temporaire de travail, le contrat de prévoyance souscrit est censé lui garantir le versement d’indemnités journalières.

Société de leasing et demande de paiement : quels arguments de défense opposer ? Un Avocat à Lyon vous défend

Lorsqu’une société de leasing (ou de crédit-bail) adresse une demande de paiement à son cocontractant, ce dernier peut se retrouver confronté à des sommes importantes.

Pension alimentaire : que faire en cas d’augmentation des besoins de l’enfant ? Un avocat à Lyon vous aide

La pension alimentaire versée pour un enfant est destinée à couvrir ses besoins essentiels : logement, nourriture, santé, scolarité... Mais que se passe-t-il lorsque ces besoins augmentent avec le temps ?

Logement indécent : dans quels cas peut-il être reconnu comme tel ? Un avocat à Lyon vous explique

À Lyon, comme partout en France, un logement mis en location doit respecter des critères stricts de décence.

Responsabilité de l’expert-comptable en cas d’erreur dans le bilan ou le compte de résultat, un avocat à Lyon vous défend

En cas d'erreur dans les bilans ou le compte de résultat peut entrainer des conséquences financières importantes et la responsabilité civile de l'expert-comptable peut être engagée.

Quelles sont les sanctions en cas de contrôle d’activité de la CPAM pour un médecin ? Un avocat à Lyon vous explique

Un contrôle par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) peut entraîner différentes sanctions pour un médecin.

Procès dit du « piratage d’ADECCO » : pourquoi prendre un avocat à Lyon ?

Le Cabinet ALAGY BRET & ASSOCIES recommande aux victimes du piratage ADECCO de se constituer partie civile, même sans préjudice immédiat. Un avocat à Lyon facilite les démarches et l’indemnisation.

Cyberattaque d’ADECCO à Lyon : vos droits et les démarches à suivre expliqués par un avocat pour victimes

Toute personne ayant reçu un Avis à victime concernant par la cyberattaque d’ADECCO peut se constituer partie civile. Un avocat à Lyon aide à protéger vos droits et obtenir réparation.

Procès du piratage d’ADECCO à Lyon : ce qu’il faut savoir par un avocat pour victimes

Le procès du piratage d’ADECCO à Lyon concerne des milliers de victimes de cyberattaques. Se constituer partie civile avec l’aide d’un avocat à Lyon permet d’obtenir reconnaissance et indemnisation.

Différences entre résiliation et résolution d'un contrat : explications d'un avocat lyonnais

La résiliation met fin au contrat pour l’avenir, sans remettre en cause les prestations passées, tandis que la résolution l’anéantit rétroactivement, impliquant restitution des prestations échangées.

Sursis à expulsion : c’est quoi le maximum ? Réponse d’un avocat lyonnais

Le sursis à expulsion permet à un locataire d’obtenir un délai pouvant aller jusqu’à deux ans pour quitter son logement. Un avocat à Lyon peut l’aider à défendre ses droits.

Quelles sont les professions soumises à assurance de responsabilité civile professionnelle ? Éclaircissement d’un cabinet d’avocats lyonnais

Certaines professions comme les avocats, médecins ou agents immobiliers, sont légalement tenues de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle. Le Cabinet ALAGY BRET & ASSOCIES à Lyon vous éclaire.

Responsabilité civile des diagnostiqueurs immobiliers : ce que les entreprises de diagnostics doivent savoir

La responsabilité civile des diagnostiqueurs immobiliers peut être engagée en cas d’erreur dans un diagnostic (amiante, DPE, Carrez, etc.), causant un préjudice. Un avocat aide à prévenir ces risques.

Mon enfant ne veut plus aller chez l’autre parent : puis-je demander un changement de résidence ? un Avocat à Lyon vous accompagne

Il n’est pas rare qu’un enfant exprime le refus de se rendre chez l’un de ses parents, notamment dans le cadre d’une garde alternée ou d’un droit de visite et d’hébergement.

Rupture d’une relation commerciale : comment obtenir l’indemnisation du préjudice subi par un avocat compétent à Lyon

En droit commercial, la rupture brutale d’une relation commerciale établie peut causer un préjudice économique important à l’entreprise évincée.

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