Mon enfant ne veut plus aller chez l’autre parent : puis-je demander un changement de résidence ? un Avocat à Lyon vous accompagne

Mais ce souhait suffit-il à changer la résidence de l’enfant ? Le juge prend-il en compte la parole du mineur ? Quels recours s’offrent au parent chez qui l’enfant souhaite désormais vivre ? Éléments de réponse en droit de la famille par un avocat compétent à Lyon.

Le principe : la résidence de l’enfant est fixée par le juge

En cas de séparation ou de divorce, la résidence habituelle de l’enfant est fixée par le juge aux affaires familiales (JAF), soit chez l’un des parents, soit en résidence alternée. Cette décision s’appuie sur l’intérêt supérieur de l’enfant, tel que prévu à l’article 373-2-6 du Code civil, et peut être révisée à tout moment en cas de changement de circonstances.

Le refus de l’enfant d’aller chez l’autre parent constitue un changement de situation qui peut justifier une nouvelle demande de résidence.

La parole de l’enfant est-elle prise en compte ?

Oui, et de plus en plus. L’article 388-1 du Code civil dispose que :

« Dans toute procédure le concernant, le mineur capable de discernement peut être entendu par le juge ou, le cas échéant, par la personne désignée par celui-ci. »

Ainsi, un enfant peut demander à être entendu par le juge, directement ou via son avocat. Le juge appréciera sa maturité, la cohérence de ses propos, et s’il ne subit pas d’influence d’un des parents. Son opinion n’est pas automatiquement décisive, mais elle est prise en considération.

Quels recours pour changer la résidence de l’enfant ?

Le parent chez qui l’enfant souhaite désormais résider peut :

1. Saisir le JAF par requête ou assignation en modification des modalités de résidence ;
2. Justifier le refus de l’enfant par des éléments concrets : mal-être, conflit, conditions de vie insatisfaisantes, désintérêt de l’autre parent, etc. ;
3. Joindre, si possible, une demande d’audition de l’enfant ou un rapport psychologique

Attention : ne pas respecter une décision de justice en vigueur (refuser de remettre l’enfant à l’autre parent) est risqué et peut être considéré comme une non-représentation d’enfant, infraction pénalement sanctionnée (article 227-5 du Code pénal).

Le rôle de l’avocat à Lyon dans cette procédure délicate

Un avocat à Lyon intervenant en droit de la famille peut vous accompagner pour :

• Préparer une requête solide et juridiquement fondée ;
• Organiser l’audition de l’enfant par le juge ;
• Préserver les relations parents-enfant malgré le conflit ;
• Éviter une instrumentalisation du mineur ou un blocage préjudiciable.

Le Cabinet d'avocats ALAGY BRET & ASSOCIES, basé à Lyon, assiste les parents dans les procédures de modification de résidence de l’enfant, en tenant compte des évolutions émotionnelles, scolaires et relationnelles de chaque situation.

Le refus de l’enfant d’aller chez l’autre parent peut être un élément déclencheur d’une procédure de changement de résidence, mais il ne suffit pas à lui seul. Le juge décidera en fonction de l’intérêt de l’enfant, de la réalité du conflit, et de la cohérence de la demande. Pour être entendu et accompagné dans cette situation complexe, l’aide d’un avocat à Lyon est fortement recommandée