Pension alimentaire : que faire en cas d’augmentation des besoins de l’enfant ? Un avocat à Lyon vous aide

Changements scolaires, frais médicaux, activités extrascolaires, études supérieures… De nombreux parents se posent la question d’une révision du montant de la pension alimentaire. Voici ce que prévoit le droit en la matière.

Une pension alimentaire toujours révisable

La pension alimentaire est fixée par le juge aux affaires familiales en application de l’article 371-2 du Code civil, qui prévoit que :

« Chacun des parents contribue à l’entretien et à l’éducation des enfants à proportion de ses ressources et de celles de l’autre parent, ainsi que des besoins de l’enfant. »

Cela signifie que la pension n’est jamais figée : elle peut être augmentée si les besoins de l’enfant évoluent, notamment en raison de :

• L’entrée dans un établissement privé ou en internat ;
• Des soins médicaux ou paramédicaux coûteux (orthodontie, psychologue, etc.) ;
• L’inscription à des activités sportives ou culturelles régulières ;
• Le début d’études supérieures nécessitant un logement, des transports, du matériel…

Au-delà du partage des frais exceptionnels, il est possible de saisir le Juge pour demander une augmentation de la pension alimentaire.

La procédure de révision devant le juge

En cas de désaccord entre les parents, celui qui souhaite obtenir une augmentation de la pension alimentaire doit saisir le juge aux affaires familiales (JAF) du tribunal judiciaire compétent. Il devra démontrer :

• L’augmentation objective des besoins de l’enfant ;
• Et, si possible, la stabilité ou l’amélioration des ressources du parent débiteur.

À noter : la révision peut être demandée même si un jugement antérieur a déjà fixé la pension, à condition qu’un élément nouveau soit justifié.

Jurisprudence : une adaptation constante aux besoins réels

La jurisprudence rappelle régulièrement que l’intérêt de l’enfant prime.

La Cour de cassation a validé l’augmentation d’une pension alimentaire au motif que l’enfant était entré en école supérieure, impliquant un surcoût important pour le parent gardien ou si l'autre parent a refait sa vie. 

Le rôle de l’avocat en cas de litige

Faire appel à un avocat à Lyon permet d’encadrer juridiquement la demande, de rassembler les justificatifs nécessaires (devis, factures, attestations de scolarité…) et de présenter une requête solide au juge. Un avocat peut également intervenir en médiation familiale si une solution amiable est envisageable entre les parents.

Le Cabinet d'avocats ALAGY BRET & ASSOCIES, situé à Lyon, accompagne les parents dans la procédure de révision de pension alimentaire, que ce soit en cas d’augmentation des besoins de l’enfant ou de modification de la situation financière des parents.

L’augmentation des besoins de l’enfant est un motif légitime pour demander la révision de la pension alimentaire. Le juge appréciera au cas par cas la réalité des frais avancés et l’équilibre entre les ressources des parents. Pour maximiser vos chances de succès, n’hésitez pas à vous faire accompagner par un avocat à Lyon intervenant en droit de la famille.