Nos prestations - Page 4
Victime de violences physiques : quels droits à indemnisation ? Un avocat en région Rhône Alpes vous assiste
Les violences physiques, qu’elles soient commises dans un cadre conjugal, familial, professionnel ou dans l’espace public, constituent une infraction pénale sévèrement réprimée par le Code pénal.
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Accident pendant une compétition sportive : quels recours pour la victime ? Un avocat à Lyon vous défend
Une blessure survenue pendant une compétition sportive, qu’il s’agisse d’un sport individuel ou collectif, peut parfois donner lieu à une indemnisation, selon les circonstances de l’accident.
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Occupation du bien commun par l’ex-conjoint : peut-on demander un dédommagement ? Un avocat à Lyon vous défend
Après une séparation ou un divorce, il arrive qu’un ex-conjoint continue d’occuper seul un bien commun (maison, appartement…), sans verser de compensation à l’autre.
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Peut-on demander une pension alimentaire à vie après un divorce ? Un avocat à Lyon vous explique
Lors d’un divorce, la question de la pension alimentaire ou de la prestation compensatoire peut se poser, notamment lorsque l’un des ex-conjoints gagne nettement plus que l’autre.
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Le refus de l’ancien conjoint de vendre le bien commun : quelle procédure suivre ? Un avocat vous défend
Lorsqu’un ex-conjoint s’oppose à la vente d’un bien commun après une séparation ou un divorce, cela peut entraîner des blocages importants.
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Chute dans un escalator à l'arrêt à Lyon : quels recours pour être indemnisé avec un avocat ?
Les escalators, présents dans les centres commerciaux, les gares ou les stations de métro, font partie intégrante de notre quotidien à Lyon.
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Responsabilité civile en cas d’effondrement de votre maison en Région Rhône Alpes et l’assistance d’un avocat
L’effondrement d’une maison en Région Rhône Alpes peut avoir des conséquences dramatiques, tant sur le plan matériel qu’humain.
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Que faire en cas d’abandon de chantier ? Un Avocat en région Rhône Alpes vous assiste
L’abandon de chantier en région Rhône Alpes entraîne des retards et surcoûts. Des recours existent : mise en demeure, résiliation du contrat, action en justice et garanties. Un avocat aide à défendre ses droits.
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La responsabilité du centre équestre en cas d’accident lors d’un cours d’équitation en région Rhône Alpes
L’équitation est une activité sportive qui séduit de nombreux passionnés, mais elle n’est pas sans risques. Chutes, morsures, ruades… les accidents peuvent survenir à tout moment.
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Blessures après une séance d’épilation définitive : quels recours possibles ?
L’épilation définitive en région Rhône Alpes peut entraîner des blessures. La responsabilité du praticien dépend du cadre de l’acte. Les victimes peuvent obtenir réparation via une expertise médicale et un recours juridique.
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Responsabilité de l'école d'escalade en cas de blessures lors d'un stage ou d'un cours
En cas d’accident lors d’un cours d’escalade en région Rhône Alpes, la responsabilité de l’école dépend du respect des règles de sécurité, de l’état du matériel et du comportement du pratiquant.
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Responsabilité d’une école de parapente en cas de blessures lors d’un vol : un avocat en Région Rhône Alpes vous aide à obtenir l’indemnisation (
En cas d’accident de parapente, la responsabilité de l’école peut être engagée pour défaut de formation, négligence ou matériel inadapté. Un avocat en région Rhône-Alpes peut aider à obtenir une indemnisation.
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Contestation d’une demande en paiement d’une société de location d’imprimante et de copieur
En cas de demande abusive d’un prestataire de location d’imprimante-copieur, le locataire peut contester via une réclamation, une mise en demeure ou une action en justice avec un avocat à Lyon.
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Contestation de l’augmentation du coût des matériaux en cours de chantier de construction d’une maison
L’augmentation du coût des matériaux en cours de chantier est contestable si le contrat prévoit un prix ferme. Un avocat en région Rhône-Alpes peut aider à faire respecter le prix initial.
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La responsabilité du vétérinaire dans les soins à l’animal : un avocat à Lyon vous accompagne
Le vétérinaire, en tant que professionnel de la santé animale, a une obligation de soins et de diligence envers les animaux qui lui sont confiés
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Que faire si aucun droit de visite n’a été fixé et que l’autre parent refuse l’accès à l’enfant ? Un avocat à Lyon vous explique
Le maintien des liens parent/enfant est un principe essentiel du droit français
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Mon conjoint refuse de vendre le bien immobilier : un avocat vous conseille
En cas de refus de vente d’un bien commun par un conjoint, des solutions existent : dialogue, médiation, rachat de parts ou action judiciaire selon le régime matrimonial.
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Responsabilité médicale en cas de faute de l’anesthésiste : quels recours pour les patients ?
Une erreur d’anesthésie peut engager la responsabilité civile, administrative ou pénale de l’anesthésiste. La victime peut obtenir une indemnisation via la CCI ou une action en justice avec l’aide d’un avocat.
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Rupture brutale des relations commerciales établies : quels recours ?
La rupture brutale des relations commerciales est sanctionnée par l’article L. 442-1, II du Code de commerce. Une entreprise évincée peut obtenir une indemnisation pour préjudice subi via une action en justice.
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Indemnisation en cas de vice caché : comment obtenir réparation avec un avocat ?
L’acquisition d’un bien, qu’il s’agisse d’un bien immobilier, d’un véhicule ou d’un objet de valeur, peut parfois révéler des vices cachés impactant son usage et dont vous pouvez obtenir le remboursement de la totalité du prix de vente ou d’une partie.
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Indemnisation en cas d’escroquerie de la carte bancaire par téléphone : quels recours ?
L’escroquerie à la carte bancaire par téléphone est une fraude de plus en plus courante et vous pouvez obtenir le remboursement des sommes frauduleusement retirées.
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Indemnisation en cas d’agression physique : quels recours ?
Une victime d’agression physique à Lyon peut obtenir une indemnisation pour ses préjudices corporels, moraux et économiques. Elle peut agir via la CIVI, une action en justice ou le Fonds de Garantie.
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La non-représentation d’enfant : comprendre les recours et la procédure devant le juge aux affaires familiales
Malgré la décision de justice, un parent peut refuser de remettre l’enfant à l’autre parent. Un avocat à Lyon vous explique les actions possibles.
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Les conditions d’intervention du Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires (FGAO)
Le FGAO indemnise les victimes d’accidents de la route causés par un conducteur non assuré ou non identifié.
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Conditions d’indemnisation en cas d’accident impliquant un tramway : distinction entre voie propre et voie publique
Un accident de tramway à Lyon peut entraîner une indemnisation variable selon le type de voie (propre ou publique) et le statut des victimes.
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