Responsabilité médicale en cas de faute de l’anesthésiste : quels recours pour les patients ?

L’anesthésie est une étape essentielle dans de nombreuses interventions médicales, mais elle comporte des risques. Lorsqu’une erreur d’anesthésie survient et cause un préjudice au patient, la responsabilité de l’anesthésiste peut être engagée. Cette responsabilité repose sur des règles précises du droit médical et peut donner lieu à une indemnisation. Un avocat en droit de la santé et responsabilité civile en région Rhône Alpes peut vous aider à faire valoir vos droits en cas de faute avérée.

Qu’est-ce qu’une faute de l’anesthésiste ?

L’anesthésiste-réanimateur est responsable de la prise en charge du patient avant, pendant et après l’intervention. Sa responsabilité peut être engagée en cas de :

• Erreur de dosage des produits anesthésiants entraînant un réveil peropératoire, une paralysie ou une surdose.
• Mauvaise intubation pouvant causer une détresse respiratoire ou des lésions.
• Absence de surveillance post-opératoire menant à des complications graves.
• Défaut d’information du patient sur les risques liés à l’anesthésie.

Selon la jurisprudence, toute négligence ou imprudence de l’anesthésiste pouvant être prouvée constitue une faute engageant sa responsabilité.

Quelle responsabilité pour l’anesthésiste ?

L’anesthésiste peut voir sa responsabilité engagée sous plusieurs formes :

1. Responsabilité civile : si la faute a causé un préjudice au patient, une indemnisation peut être demandée devant les juridictions civiles.
2. Responsabilité administrative : si l’acte fautif a eu lieu dans un hôpital public, c’est la responsabilité de l’établissement qui peut être mise en cause devant le tribunal administratif.
3. Responsabilité pénale : en cas de faute grave, l’anesthésiste peut être poursuivi pour blessures involontaires (article 221-6 du Code pénal) voire homicide involontaire en cas de décès du patient.

Comment obtenir une indemnisation ?

Si vous êtes victime d’une erreur d’anesthésie, plusieurs démarches sont possibles :

1. Saisir la Commission de Conciliation et d’Indemnisation (CCI) pour une expertise médicale et une indemnisation amiable.
2. Engager une action en justice devant les juridictions civiles ou administratives pour obtenir des dommages et intérêts après qu’une expertise médicale ait été ordonnée par le Tribunal.
3. Faire reconnaître une faute inexcusable pouvant entraîner une indemnisation plus élevée.

L’accompagnement d’un avocat en droit médical et en responsabilité civile en région Rhône Alpes est essentiel pour établir la preuve de la faute et défendre les intérêts du patient.

Faites-vous accompagner par un avocat

Les erreurs d’anesthésie peuvent avoir des conséquences graves pour le patient. Si vous êtes concerné, un avocat en responsabilité médicale et responsabilité civile en région Rhône Alpes pourra vous aider à obtenir réparation.

Le Cabinet d’avocats ALAGY BRET & ASSOCIES, situé à Lyon, accompagne les victimes d’erreurs médicales dans leurs démarches pour faire reconnaître leurs droits et obtenir une indemnisation juste.

En cas de faute d’un anesthésiste, ne restez pas seul face à l’injustice : faites appel à un avocat en région Rhône Alpes pour défendre vos droits.