Lorsque les escalators s’arrêtent brutalement ou fonctionnent de manière défectueuse, ils peuvent provoquer des chutes aux conséquences parfois graves. Dans ces situations, il est possible d’engager une procédure d’indemnisation, sous certaines conditions.
1. La responsabilité en cas de chute dans un escalator
En cas de chute à Lyon, la responsabilité peut être engagée sur le fondement de la responsabilité du fait des choses (article 1242 alinéa 1 du Code civil). En effet, un escalator est considéré comme une chose placée sous la garde d’un exploitant (gestionnaire de centre commercial, société de transport, etc.).
Lorsqu’un dysfonctionnement de l’escalator à Lyon (arrêt soudain, à-coups, défaut de maintenance…) est à l’origine de la chute, le gardien peut être tenu responsable, même sans faute de sa part.
La Cour de cassation reconnaît régulièrement la responsabilité de l’exploitant en cas d'accident lié à une chose dont il a la garde, sauf s’il prouve une cause étrangère (Cass. civ. 2e, 5 novembre 2015, n° 14-23.351).
2. Les conditions pour obtenir une indemnisation
Pour espérer une indemnisation, la victime doit prouver trois éléments essentiels :
Si ces éléments sont réunis, la victime peut obtenir réparation des préjudices suivants :
3. Qui est responsable ?
La responsabilité peut incomber à différents acteurs selon le lieu de l’accident :
En pratique, il est fréquent que les assurances interviennent en amont, via une déclaration d’accident faite rapidement après la chute.
4. Les démarches à entreprendre
En cas de chute dans un escalator à Lyon, il est crucial d’agir rapidement :
5. Pourquoi faire appel à un avocat ?
L’indemnisation d’une chute dans un escalator nécessite souvent une évaluation médicale du dommage, une analyse des responsabilités et parfois un recours devant le tribunal judiciaire par l’intermédiaire d’un avocat à Lyon en cas de refus d’indemnisation.
Un avocat à Lyon est indispensable pour défendre vos intérêts, prouver la faute ou le lien de causalité, et négocier avec les compagnies d’assurance.
Le Cabinet d’avocats ALAGY BRET & ASSOCIES, situé à Lyon, accompagne les victimes d’accidents dans les lieux publics ou privés afin de faire valoir leurs droits à réparation.
Une chute dans un escalator n’est jamais anodine : en cas de blessure, vous pouvez obtenir une indemnisation si les conditions sont réunies. N’hésitez pas à vous faire accompagner par un avocat.