Coupure et amputation au travail : quels droits à indemnisation pour le salarié expliqué par un avocat

Le salarié victime d'une coupure (une amputation, une coupure grave et profonde, etc.) à Lyon et en région Rhône Alpes dans le cadre de ses fonctions bénéficie de droits spécifiques à indemnisation, qu’il est essentiel de connaître.

La coupure comme accident du travail

Selon l’article L.411-1 du Code de la sécurité sociale, est considéré comme accident du travail « l’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail, quelle qu’en soit la cause ».

Une coupure ou une amputation (avec un outil, une machine, un objet tranchant, etc.) subie pendant l’exécution du contrat de travail relève de cette définition.

Il est impératif que l’accident soit déclaré à l’employeur dans les 24 heures, sauf cas de force majeure ou d’impossibilité absolue. L’employeur transmet alors la déclaration à la CPAM, qui statue sur la reconnaissance du caractère professionnel de l’accident.

La prise en charge par la sécurité sociale

Une fois la coupure ou l'amputation reconnue comme un accident du travail, le salarié bénéficie :

• de la prise en charge intégrale des soins médicaux, sans avance de frais,
• du versement d’indemnités journalières majorées dès le 1er jour d’arrêt,
• et, en cas de séquelles, d’une indemnisation pour incapacité permanente partielle (IPP) sous forme de rente ou de capital.

Le montant dépendra notamment du taux d’IPP, qui évalue l’impact de la blessure sur les capacités professionnelles du salarié.

L’indemnisation complémentaire en cas de faute inexcusable de l’employeur

Dans certaines situations, une faute inexcusable de l’employeur peut être retenue. C’est le cas si l’accident à Lyon et en région Rhône Alpes est survenu alors que l’employeur avait conscience d’un danger mais n’a pas pris les mesures nécessaires (absence de gants, de protections, de formation…).

Selon la jurisprudence (Cass. soc., 28 février 2002, n° 99-18.389), l’obligation de sécurité de l’employeur est de résultat.

S’il manque à cette obligation, il engage sa responsabilité, et le salarié peut alors obtenir :

• une majoration de sa rente d’IPP,
• la réparation de ses préjudices personnels (préjudice moral, souffrances endurées, préjudice esthétique, etc.).

Le rôle déterminant de l’avocat à Lyon et en région Rhône Alpes

Un avocat à Lyon accompagne le salarié à chaque étape : de la déclaration initiale à la reconnaissance de la faute inexcusable, en passant par l’évaluation des préjudices subis. Il veille à ce que l’indemnisation soit complète et conforme à la réalité du dommage.

Le Cabinet d'avocats ALAGY BRET & ASSOCIES, situé à Lyon, défend les intérêts des salariés victimes d’accidents du travail à Lyon et en région Rhône Alpes et les employeurs notamment en cas de coupures ou amputation sur le lieu de travail, et les assiste dans leurs démarches.