Meilleur avocat à Lyon pour indemnisation d'une victime Lyon
Préjudice esthétique temporaire : est-il indemnisable ?
Le préjudice esthétique temporaire figure dans la liste non exhaustive des postes de préjudice répertoriés par la nomenclature DINTILHAC.
Le rapport ayant abouti à cette nomenclature justifiait sa prise en compte comme suit :
"Il a été observé que, durant la maladie traumatique , la victime sub...
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Brûlures du salarié au travail : l'indemnisation de l'accident du travail expliquée par un avocat à Lyon
Les brûlures au travail représentent un risque réel dans de nombreux secteurs : restauration, industrie, laboratoires, bâtiment…
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Accident du travail contestation
Vous êtes employeur, et la CPAM vient de vous adresser la copie d'une déclaration d' accident du travail faite par votre salarié.Comment contester cet accident du travail ? D'ores et déjà nous sommes en mesure de vous donner le calendrier à respecter en matière d' accident du travail contes...
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Conseils d'un avocat dans le cas d'un employeur qui conteste un accident du travail à Lyon
Lorsque l’employeur est informé d’un accident du travail qu’il conteste, il a la possibilité d’émettre des réserves auprès de la caisse primaire d’assurance maladie. La contestation par l'employeur peut se faire à plusieurs moments :
Au moment où il établit la déclaration
Ou postérieurement.
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Accident du travail et salarié intérimaire : quelles sont les règles applicables ?
L’accident du travail d’un salarié intérimaire soulève des questions spécifiques en raison de la dualité entre l’agence d’intérim et l’employeur final (l’entreprise utilisatrice)
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Indemnité Chômage : sa perte peut être un préjudice indemnisable
La Cour de Cassation a retenu que la perte d’une indemnité POLE EMPLOI pouvait constituer un préjudice indemnisable pour une victime d’accident de la circulation au titre des Pertes de Gains Professionnels Actuels. Selon la Cour de Cassation, les allocations de chômage que la victime aurait dû nor...
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