Meilleur avocat à Lyon pour indemnisation d'une victime Lyon
La chute du salarié : quelle responsabilité pour l’employeur ?
La chute d’un salarié engage souvent la responsabilité de l’employeur, notamment en cas de manquement à ses obligations de sécurité.
En cas de litige, l’appui d’un avocat permet de défendre ses droits et de sécuriser les procédures.
En savoir plus
Faute inexcusable et accidents de trajet : que faire ?
L'employeur en tant que chef d'entreprise a une obligation de sécurité vis à vis de ses salariés. Cette obligation est désormais une obligation de résultat. Pour s'exonérer de sa responsabilité, l'employeur ne peut donc plus se contenter de démontrer qu'il a mis tous les moyens nécessaires pour re...
En savoir plus
Conseil juridique à Lyon pour un accident de trajet sans faute inexcusable de l'employeur
Dans un arrêt du 08 juillet 2010, la Cour de Cassation précisait que « la victime d’un accident de trajet ne peut invoquer à l’encontre de son employeur l’existence d’une faute inexcusable ». (C. Cass. 08.07.10 N°09-16180).La Cour de cassation vient de confirmer sa jurisprudence en la matière (Cas...
En savoir plus
La Faute Inexcusable de l'Employeur : Conditions et Conséquences
La faute inexcusable de l'employeur est retenue lorsque l'employeur manque à son obligation de sécurité envers un salarié, entraînant une indemnisation renforcée pour le salarié victime d'accident ou de maladie professionnelle.
En savoir plus
Frais d'expertise en cas d'Accident du Travail : quel remboursement ?
La situation est la suivante : une victime d’un dommage corporel survenu à l’occasion d’un accident du travail passe devant un expert qui va fixer l’étendue de son dommage corporel.Elle expose à cette occasion des frais et notamment des frais d’assistance à expertise d’un médecin conseil qui l’acc...
En savoir plus
Indemnisation en cas d’accident de trajet : vos droits expliqués
Un accident de trajet est assimilé à un accident du travail, ouvrant droit à une indemnisation. Toutefois, la faute inexcusable de l’employeur ne peut être invoquée. L’accompagnement d’un avocat facilite les démarches.
En savoir plus
Nous écrire
Les champs indiqués par un astérisque (*) sont obligatoires