La chute d’un salarié engage souvent la responsabilité de l’employeur, notamment en cas de manquement à ses obligations de sécurité.
En cas de litige, l’appui d’un avocat permet de défendre ses droits et de sécuriser les procédures.
Une coupure ou une amputation sur le lieu de travail peut paraître bénigne, mais elle peut engendrer des arrêts de travail, des séquelles physiques ou esthétiques, voire une incapacité partielle.
Dans un arrêt du 08 juillet 2010, la Cour de Cassation précisait que « la victime d’un accident de trajet ne peut invoquer à l’encontre de son employeur l’existence d’une faute inexcusable ». (C. Cass. 08.07.10 N°09-16180).La Cour de cassation vient de confirmer sa jurisprudence en la matière (Cas...
Vous êtes salarié et avez été victime d’un accident de travail. Vous estimez que cet accident est dû à une faute de votre employeur.Si vous parvenez à prouver qu’il s’agit d’une faute inexcusable, vous pourrez alors prétendre notamment à une majoration de votre rente accident du travail.
Faire ...
Le travail intérimaire, par nature temporaire et souvent exercé dans des environnements variés, expose les salariés à des risques professionnels accrus.