Meilleur avocat pour pour obtenir une indemnisation pour harcèlement moral et burn out pendant la crise sanitaire à Lyon
Prestation de compensation du handicap & Tierce Personne : un arrêt intéressant du 13.02.2014
La question se pose souvent de savoir si une victime peut ou non cumuler une Prestation de Compensation du Handicap, dite P.C.H. et une tierce personne.Dans sa décision du 13 février 2014, la Cour de Cassation précise qu'en application de l'article L. 245-1 du code de l’action sociale et des fami...
En savoir plus
Je suis victime de harcèlement au travail à lyon que faire
Les recours en matière de harcèlement sont multiples.
Il est donc indispensable que vous soyez conseillé par un avocat afin de faire le choix du recours en toute connaissance de cause et que ce choix soit le plus adapté à votre situation et en particulier à votre situation psychologique actue...
En savoir plus
Frais d'assistance à expertise : font-ils partie du préjudice de la victime d'accident du travail ?
Pour évaluer le préjudice d'une victime d'un accident du travail qui est dû à la faute inexcusable de son employeur, celle-ci se fait souvent assister par un médecin conseil lors des opérations d'expertise médicale.Cela a un coût pour la victime.Pour la Cour de Cassation, ces frais d'assistance du...
En savoir plus
Comment repérer le harcèlement au travail ?
Marie-France Hirigoyen, psychiatre, psychanalyste et auteur notamment de Harcèlement moral, la violence morale au quotidien, définit le harcèlement comme « une conduite abusive (des gestes, des paroles, des attitudes, des comportements...) qui porte atteinte, par sa répétition et sa systém...
En savoir plus
Accident du travail et perte des droits à la retraite : quelle indemnisation ?
Une victime d'un accident du travail résultant de la faute inexcusable de son employeur peut-elle faire valoir un préjudice de perte de retraite ?La Cour de cassation vient de répondre que la rente Accident du Travail, qui est majorée en cas de faute inexcusable, couvre déjà ce préjudice et que la...
En savoir plus
Conseils d'un avocat dans le cas d'un employeur qui conteste un accident du travail à Lyon
Lorsque l’employeur est informé d’un accident du travail qu’il conteste, il a la possibilité d’émettre des réserves auprès de la caisse primaire d’assurance maladie. La contestation par l'employeur peut se faire à plusieurs moments :
Au moment où il établit la déclaration
Ou postérieurement.
...
En savoir plus
Nous écrire
Les champs indiqués par un astérisque (*) sont obligatoires