Je cherche un avocat spécialisé en faute inexcusable de l'employeur Lyon
Gestion des risques psychosociaux à lyon
Les maladies et risques professionnels ont pendant longtemps été considérés comme le prix à payer à l’évolution des impératifs économiques et des progrès techniques.
Les choses ont fort heureusement radicalement changé.
Une prise de conscience doublée de l’émergence d’un cadre juridique cont...
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La Faute Inexcusable de l'Employeur : Conditions et Conséquences
La faute inexcusable de l'employeur est retenue lorsque l'employeur manque à son obligation de sécurité envers un salarié, entraînant une indemnisation renforcée pour le salarié victime d'accident ou de maladie professionnelle.
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Prestation de compensation du handicap & Tierce Personne : un arrêt intéressant du 13.02.2014
La question se pose souvent de savoir si une victime peut ou non cumuler une Prestation de Compensation du Handicap, dite P.C.H. et une tierce personne.Dans sa décision du 13 février 2014, la Cour de Cassation précise qu'en application de l'article L. 245-1 du code de l’action sociale et des fami...
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Poste à risques et faute inexcusable de l’employeur en cas d’accident du travail, être indemnisé par un avocat
La prévention des risques professionnels constitue une obligation légale et fondamentale pour tout employeur.
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Je suis victime de harcèlement moral au travail à Lyon: quelle sanction ?
Le harcèlement moral dans le cadre du travail est une infraction pénale prévue et réprimée par le Code Pénal. Si vous êtes victime de harcèlement sur votre lieu de travail, il est important de ne pas rester isolé et de demander une prise en charge immédiate. Lorsque le cercle infernal du harcèleme...
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Conseils d'un avocat dans le cas d'un employeur qui conteste un accident du travail à Lyon
Lorsque l’employeur est informé d’un accident du travail qu’il conteste, il a la possibilité d’émettre des réserves auprès de la caisse primaire d’assurance maladie. La contestation par l'employeur peut se faire à plusieurs moments :
Au moment où il établit la déclaration
Ou postérieurement.
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