Nos prestations - Page 13

La souffrance au travail se cristallise souvent autour d'agissements de harcèlement qui détruisent insidieusement le salarié. Le problème vient aussi de ce qu'il s'agit essentiellement de problèmatiques qui tournent autour de la subjectivité. Qu'il s'agisse de harcèlement au travail ou de violen...

Le retour à domicile du traumatisé crânien pose, on le sait, une multitude de questions, dont notamment celle de l'indemnisation de la tierce personne en charge de la victime, notamment s'il s'agit d'un membre de la famille. Comment se faire indemniser par l'assureur lorsque du fait de l'...

Le plan d'actions 2012 en faveur des traumatisés crâniens et des blessés médullaires a été présenté par Nora BERRA, Secrétaire d’Etat chargée de la santé en février 2012. Ce plan reprend un certain nombre de propositions de la mission interministérielle en charge de l'élaboration de ce plan. On ...

De grands progrès ont été faits depuis quelques années en faveur d'un continuum dans la prise en charge des traumatisés crâniens. Les acteurs de la prise en charge sanitaire et de la prise en charge médico sociale du traumatisé crânien ont, au fil du temps, pris l'habitude de travailler ensembl...

L'action en responsabilité pour un trouble du voisinage est étrangère à la notion de faute : il s'agit d'une responsabilité sans faute, les juges s'attachant plutôt à rechercher le caractère excessif du trouble du voisinage invoqué par rapport aux "inconvénient normaux du voisinage".

Une personne morale peut-elle souffrir un préjudice moral et ainsi en demander réparation ?C’est une réponse affirmative que donne la Cour de Cassation dans une décision du 15 mai 2012 rédigé comme suit :« ALORS DE TROISIEME PART QU'en affirmant, péremptoirement, que s'agissant de sociétés, les ex...

Privation d'ensoleillement ou perte d'ensoleillement : même si juridiquement les deux notions renvoient à des troubles du voisinage car la diminution d'ensoleillement est, la plupart du temps, provoquée par une construction voisine non préexistante, la jurisprudence de la Cour de cassation et du Tribunal judiciaire de Lyon les distingue. La perte d'ensoleillement renvoie à la situation dans laquelle la luminosité de l'habitation est diminuée par la construction alors que la privation d'ensoleillement est plus importante : il s'agit du cas dans lequel la victime se retrouve presque privée de tout ensoleillement.

Comment modifier l’activité d’un local commercial ? Quelles précautions faut-il prendre ?L'activité exercée dans un local commercial doit être indiquée dans le bail et le locataire doit utiliser le local uniquement pour exercer l'activité qui y est mentionnée. S'il souhaite changer d'activité (dés...

Que vous soyez bailleur ou locataire, vous voulez connaitre les différentes options qui s’offrent à vous.Bail commercial, bail de courte durée, convention d’occupation précaire : quelle est la solution la plus adaptée à votre entreprise ?La réglementation est loin d'être sans effet et le choix doi...

La question du recouvrement de créances est centrale dans toute entreprise.Ne pas recouvrer ses factures impayées aboutit tôt ou tard à des catastrophes et un potentiel état de cessation des paiements.Le recouvrement de factures impayées impose de déterminer des stratégies, et de faire le choix de...

 

En France, il existe plus de 350 stations de ski, de petite ou de grande taille. En 2016, on comptait également plus de 3 340 remontées mécaniques. Bien que le français aime ce type d’activité, le ski n’est pas une pratique sans risques. En effet, on compte près de 130 000 accidents chaque année.

Il n’existe pas de code du ski qui imposerait aux skieurs de respecter des règles bien précises comme cela est le cas pour le Code de la route. Pour autant, la Fédération Internationale de Ski a édicté 10 règles qui permettent d’apprécier le comportement du skieur sur une piste de ski. La Fédérati...

Vous avez eu un accident de ski hors piste et vous vous interrogez sur une possible indemnisation de votre préjudice.Contrairement à une idée reçue, le fait que l’accident se soit produit hors piste ne vous prive pas d’office de tout recours.Pour apprécier utilement le recours à initier, il faut t...

La question de la responsabilité lors des accidents de ski est d’une complexité rare, tant les règles s’entrecroisent. En effet, personne n’est à l’abri d’un accident, quel que soit le niveau. Selon les circonstances de l’accident, il est nécessaire de trouver qui est responsable.  

Vous avez été victime d'un accident de la route et vous ne connaissez pas les démarches à entreprendre pour obtenir une indemnisation de votre préjudice ? Vous recherchez un avocat spécialisé dans les accidents corporels situé à Lyon ? Faites appel au cabinet Alagy-Bret situé en Rhône-Alp...

Vous êtes victime d'un accident de la route et vous n'êtes pas responsable.  Vous vous posez la question de votre indemnisation. Une fois prises les mesures sanitaires, l'important est de faire immédiatement choix d'un avocat qui, comme notre cabinet, traite de façon habituelle les questions de la...

La victime d'un accident de ski qui souhaitait engager une procédure contre une station de ski du fait d'un défaut d'entretien d'une piste était souvent déroutée par la longeur de la procédure qu'il lui était proposée de mettre en place devant le juge administratif. Cette inquiétude est désorma...

L'achat d'un véhicule peut parfois révéler des défauts qui n'étaient pas apparents au moment de la transaction. On parle alors de vice caché. En effet, selon l’article 1641 du Code civil, le vendeur est tenu de garantir l’acheteur contre les vices cachés rendant le bien impropre à l'usage auquel il est destiné ou diminuant tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquis, ou en aurait donné un prix moindre, s’il les avait connus.

La saisie conservatoire est une mesure juridique permettant à un créancier de protéger ses droits face à un débiteur défaillant. Elle vise à bloquer temporairement les biens d’un débiteur afin de garantir le paiement d’une dette future, en cas de litige. C'est un outil puissant pour les créanciers, notamment en cas de doute sur la solvabilité du débiteur ou s'il existe un risque que ce dernier organise son insolvabilité.

La mise en demeure est un outil juridique indispensable pour obtenir l’exécution d’une obligation, de faire (exécuter un engagement) ou de payer (régler une somme due).

Quand on a besoin d'une expertise médicale dans un processus d'indemnisation, on ne sait jamais trop par où commencer...  Les avocats ont un rôle déterminant dans votre démarche et peuvent vous faire gagner beaucoup de temps et une indemnisation à la hauteur de votre préjudice. L'objectif : faire...

Les escaliers d’une copropriété en région Rhône Alpes, particulièrement dans une grande ville comme Lyon, sont un lieu fréquent d’accidents. Une chute peut causer des blessures graves, entraînant des frais médicaux importants et des préjudices personnels. Dans ce cas, il est possible d’engager la responsabilité de la copropriété pour obtenir une indemnisation.

Les installations de panneaux photovoltaïques, bien qu’écoresponsables, peuvent engendrer des litiges lorsque leur mise en place est mal exécutée. La Cour d'appel de Lyon a eu à trancher plusieurs affaires où la responsabilité des installateurs a été mise en cause.

Lorsqu'un copropriétaire manque à ses obligations, il est essentiel d'agir rapidement pour limiter l'impact financier sur la copropriété et éviter l’accumulation des dettes.