Peut-on avoir un seul avocat pour divorcer à l'amiable ?

La question de savoir si l'on peut ou non avoir chacun son avocat pour divorcer à l'amiable est une question très pertinente...mais désormais dépassée ! Depuis la nouvelle loi sur le Divorce par consentement mutuel entrée en vigueur le 1er janvier 2017, les époux qui se mettent d'accord sur les c...

Comment faire augmenter une pension alimentaire concernant mes enfants après divorce ?

Les décisions du Juge aux Affaires Familiales concernant les enfants ne sont jamais définitives. Elles peuvent être revues à tout instant de la vie de l'enfant. C'est le cas par exemple en matière de pension alimentaire. La pension alimentaire est fixée par le juge à un instant T, en foncti...

Divorce : Comment ne pas payer de prestation compensatoire ?

Vous allez divorcer et vous vous intérroger sur l’ensemble des effets et conséquences du divorce sur l’aspect financier ? Vous souhaitez en apprendre davantage concernant la prestations compensatoire en cas de divorce des époux et s’il est possible d’y échapper ? Nos avocats vous apportent des rép...

Chute dans un supermarché : un avocat à Lyon vous explique le processus d’indemnisation

Faire ses courses dans un supermarché à Lyon relève du quotidien et parfois d’un challenge pour se frayer un chemin et éviter les obstacles (charriots, allées fraîchement lavées, produits au sol, etc.) et une chute peut arriver.

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Trouver un avocat médiateur à Lyon pour du harcèlement moral au travail

Vous êtes victime de souffrance au travail, et plus particulièrement de harcèlement. La médiation peut être une bonne façon pour que cesse ce harcèlement dont vous êtes victime.Le Code prévoit à l'article L1152-6 qu'une procédure de médiation peut être mise en oeuvre par toute personne qui s'es...

Faut il déposer plainte lors d'un accident de la route à Lyon ?

Vous avez été victime d'un accident de la circulation et le gendarme ou le policier qui vous auditionne à l'occasion de cet accident vous demande si vous souhaitez déposer plainte.

Comment résilier son contrat d' agent commercial sans prendre de risque à Lyon

L’agent commercial bénéficie d’un statut spécifique prévu par le Code de Commerce notamment à son article L134-1.Cet article définit l’agent commercial comme un mandataire qui, de manière indépendante, est chargé, de façon permanente, de négocier et, éventuellement, de conclure des contrats de ven...

Comment repérer le harcèlement au travail ?

Marie-France Hirigoyen, psychiatre, psychanalyste et auteur notamment de Harcèlement moral, la violence morale au quotidien, définit le harcèlement comme « une conduite abusive (des gestes, des paroles, des attitudes, des comportements...) qui porte atteinte, par sa répétition et sa systém...

Y a t il des barèmes de calcul des prestations compensatoires dans un divorce à Lyon

La question nous est souvent posée de savoir s'il existe des barèmes permettant de calculer les prestations compensatoires.La réponse est non.Le Code Civil qui régit cette question de la prestation compensatoire consacre un article entier à la question de la fixation de la prestation comp...

Gestion des risques psychosociaux à lyon

Les maladies et risques professionnels ont pendant longtemps été considérés comme le prix à payer à l’évolution des impératifs économiques et des progrès techniques. Les choses ont fort heureusement radicalement changé. Une prise de conscience doublée de l’émergence d’un cadre juridique cont...

Nuisances sonores dans l'appartement voisin à Lyon : comment réagir ?

Les Tribunaux ont créé la théorie des troubles du voisinage qui implique que tout propriétaire doit s'abstenir de causer des nuisances aux propriétaires alentours. Ces troubles du voisinages peuvent être de tout type et notamment des nuisances sonores.

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Conseil d'avocat autour de Lyon pour une clause de médiation et contrat de travail

La fin de non-recevoir tirée de l’article 122 du CPC pourrait-elle être écartée en matière prud’homale ? C’est ce que semble vouloir dire un arrêt de la Cour de Cassation du 05 Décembre 2012 (n° 11-20004.) Dans cette espèce, un médecin coordonnateur employé par un établissement pour personnes dép...

Privation de vue : comment faire valoir vos droits en région Rhône-Alpes ?

Certaines constructions engendrent parfois des privations de vues ou une diminution de l'ensoleillement pour les voisins. Cette situation de fait est traitée juridiquement par la théorie des troubles du voisinage, création de juridictions issue de l'application de l'article 651 du Code civil disposant que tout propriétaire doit s'abstenir de causer des nuisances aux propriétaires alentours.

Pension alimentaire et revenus du nouveau conjoint dans une procédure de divorce

Vous êtes en procédure de divorce et vivez avec mon nouveau compagnon. Ses revenus seront-ils pris en compte par le juge pour fixer la pension alimentaire que vous réclamez au père de vos enfants ? La réponse donnée par la Cour de Cassation dans son arrêt du 14 Mai 2014 semble bien être affirm...

Agent commercial et indemnité de rupture à Lyon

Le Code de commerce prévoit qu’en cas de cessation du contrat, l’agent commercial a droit à une indemnité compensatrice en réparation du préjudice qu’il subit. La question est de déterminer les modalités de calcul de cette indemnité. Le texte reste muet sur ce point et il convient donc d’en reve...

Je me suis porté caution solidaire à Lyon, on me réclame en plus une clause pénale : que faire ?

Obligation annuelle d'information de la caution à Lyon

Comment récupérer mon dossier médical dans l'hôpital de Lyon qui m'a soigné ?

Scolarisation des enfants handicapés traumatisés craniens

La scolarisation des enfants en situation de handicap en général, et la scolarisation des enfants victimes de traumatismes crâniens en particulier est une difficile question. Traumatismes crâniens et école : vaste question. Quelle école choisir ? Dans quelle structure mon enfant sera-t-il le ...

Réinsertion professionnelle du traumatisme crânien : l'incidence professionnelle

Je suis victime de harcèlement moral au travail à Lyon: quelle sanction ?

Le harcèlement moral dans le cadre du travail est une infraction pénale prévue et réprimée par le Code Pénal. Si vous êtes victime de harcèlement sur votre lieu de travail, il est important de ne pas rester isolé et de demander une prise en charge immédiate. Lorsque le cercle infernal du harcèleme...

Concurrence déloyale à Lyon : comment me protéger ?

Le principe de la liberté du commerce permet aux entreprises de se faire concurrence pour gagner des parts de marché ou attirer de nouveaux clients.Mais le développement de pratiques déloyales a conduit les tribunaux à sanctionner certains abus : c’est ainsi qu’est née la théorie de la concurrenc...

J'ai peur de retourner au travail

Mon responsable me harcèle : que faire ? L'entreprise est à Lyon

Le harcèlement dont sont victimes les salariés relève souvent d'une utilisation excessive et dévoyée de ce qui relève en principe des prérogatives patronales. Le lien de subordination est l'un des éléments constitutifs du contrat de travail. Il n'est donc pas en soi pathogène. Il le devient...

Je suis victime de harcèlement au travail à lyon que faire

Les recours en matière de harcèlement sont multiples. Il est donc indispensable que vous soyez conseillé par un avocat afin de faire le choix du recours en toute connaissance de cause et que ce choix soit le plus adapté à votre situation et en particulier à votre situation psychologique actue...

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