Nuisances sonores dans l'appartement voisin à Lyon : comment réagir ?

L'article 651 impose que la loi assujettit les propriétaires à différentes obligations l'un à l'égard de l'autre, indépendamment de toute convention.

Sur le fondement de ce texte, les Tribunaux ont créé la théorie des troubles du voisinage qui implique que tout propriétaire doit s'abstenir de causer des nuisances aux propriétaires alentours. 

Ces troubles du voisinages peuvent être de tout type et notamment des nuisances sonores.

La Cour de cassation a retenu un nombre très important et varié de bruits pouvant constituer ce type de nuisances sonores.

De manière générale, les nuisances sonores peuvent être des bruits émanant d'un appartement comme des bruits d'aspirateur, de radio, de vide-ordures...

La Cour d'appel de Lyon, plus spécifiquement, a retenu que des bruits d'instrument de musique émanant d'un appartement contigu pouvaient constituer des nuisances sonores pour les voisins (Cour d'appel de Lyon, 23 décembre 1980).

A l'instar de la Cour d'appel de Lyon, la Cour d'appel de Paris a retenu des bruits de pas et de chocs sur un plancher comme nuisances sonores pour les voisins (Cour d'appel Paris 2 mai 1983).

Les avocats du Cabinet ALAGY BRET & Associés à Lyon vous aident afin de faire cesser les troubles du voisinage dont vous seriez victimes.  

Pour faire valoir vos droits et retrouver une jouissance paisible de votre logement, vous pouvez faire appel aux avocats du Cabinet ALAGY BRET & Associés à Lyon qui vous assistent et défendent vos intérêts.

Contactez le Cabinet d'avocats ALAGY BRET & Associés au 04.78.42.42.21.