Nuisances visuelles à Lyon et région Rhône-Alpes : comment réagir ?

La théorie des troubles du voisinage créée par les Tribunaux sur le fondement de l'article 651 du Code civil implique que tout propriétaire doit s'abstenir de causer des nuisances aux propriétaires alentours. 

Ces troubles du voisinages peuvent être de tout type et notamment des nuisances visuelles.

La Cour de cassation a retenu un nombre varié de troubles de vues pouvant constituer ce type de nuisances visuelles. De manière plus précise, il convient de distinguer le trouble visuel causé par un voisin de la privation de vue.

La privation de vue ou d'ensoleillement est indemnisable en tant que trouble du voisinage ainsi que vous pourrez le constater à la lecture de notre article relatif à ce sujet.

Les nuisances visuelles peuvent, quant à elles être constituées, par exemple, par la gène occasionnée par la lumière d'une enseigne (Civ 3ème, 9 novembre 1976) ou encore la gène esthétique (Civ 2ème, 24 février 2005 n°04-10362) constituée par des dépôts de ferrailles et matériels usagés sur le fond voisin.

A l'instar de la Cour de cassation, les Tribunaux de Lyon et de la région Rhône-Alpes sanctionnent les constructions voisines qui engendrent des nuisances visuelles.

Les avocats du Cabinet ALAGY BRET & Associés vous accompagnent à Lyon et dans toute la région Rhône-Alpes afin de faire cesser les troubles du voisinage, et les nuisances visuelles plus spécifiquement, dont vous seriez victimes.  

Pour faire valoir vos droits et retrouver une jouissance paisible de votre logement, vous pouvez faire appel aux avocats du Cabinet ALAGY BRET & Associés qui vous assistent et défendent vos intérêts à Lyon et dans toute la région Rhône-Alpes.

Contactez le Cabinet d'avocats ALAGY BRET & Associés au 04.78.42.42.21.