Avocat compétent pour litige de voisinage Lyon presqu'île

Lorsque vous engagez des travaux dans votre maison, il peut arriver que les résultats ne soient pas conformes à vos attentes en raison de malfaçons. Ces défauts peuvent causer de sérieux désagréments et engager la responsabilité des professionnels du bâtiment. Face à cette situation, il est essentiel de connaître vos droits et de savoir comment réagir efficacement. Le Cabinet ALAGY BRET & ASSOCIES expert en droit de la construction peut vous accompagner dans cette démarche pour obtenir réparation.

Privation d'ensoleillement ou perte d'ensoleillement : même si juridiquement les deux notions renvoient à des troubles du voisinage car la diminution d'ensoleillement est, la plupart du temps, provoquée par une construction voisine non préexistante, la jurisprudence de la Cour de cassation et du Tribunal judiciaire de Lyon les distingue. La perte d'ensoleillement renvoie à la situation dans laquelle la luminosité de l'habitation est diminuée par la construction alors que la privation d'ensoleillement est plus importante : il s'agit du cas dans lequel la victime se retrouve presque privée de tout ensoleillement.

L’empiétement sous terrain viole le droit de propriété (articles 544, 545, 673 du Code civil). Le propriétaire peut exiger la suppression de l’empiétement, des dommages et intérêts, ou engager une action judiciaire.

Le nombre de justiciables conduisant sans permis augmente de manière inquiétante ces derniers temps. D’ailleurs, il n’est pas rare que le salarié qui perd son permis du fait d’infractions au code de la route et dont le véhicule est un outil de travail, dissimule cette situation à son employeur....

Les Tribunaux ont créé la théorie des troubles du voisinage qui implique que tout propriétaire doit s'abstenir de causer des nuisances aux propriétaires alentours.  Ces troubles du voisinages peuvent être de tout type et notamment des nuisances sonores.  

L’agent immobilier joue un rôle central dans les transactions immobilières à Lyon : il sert d’intermédiaire entre le vendeur et l’acquéreur, organise les visites, recueille les offres et accompagne la signature du compromis puis de l’acte définitif.