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Troubles du voisinage à Lyon : comment réagir ? Un avocat vous accompagne

Troubles du voisinage à Lyon : comment réagir ? Un avocat vous accompagne

A Lyon comme ailleurs, il n'est pas toujours aisé de vivre en bons voisins !

Le Code Civil prévoit en son article 651 que la loi assujettit les propriétaires à différentes obligations l'un à l'égard de l'autre, indépendamment de toute convention.

Sur la base de cette locution difficilement intelligible, les Tribunaux ont créé la théorie des troubles du voisinage.

Cette théorie implique que tout propriétaire doit s'abstenir de causer un trouble anormal aux propriétaires alentours.

L'action en responsabilité pour un trouble du voisinage est étrangère à la notion de faute : il s'agit d'une responsabilité sans faute, les juges s'attachant plutôt à rechercher le caractère excessif du trouble du voisinage invoqué par rapport aux "inconvénient normaux du voisinage".

Les avocats du Cabinet ALAGY BRET & Associés à Lyon vous aident afin de faire cesser les troubles du voisinage dont vous seriez victimes.

Pour faire valoir vos droits et retrouver une jouissance paisible de votre logement, vous pouvez faire appel aux avocats du Cabinet ALAGY BRET & Associés à Lyon qui vous assistent et défendent vos intérêts.

Contactez le Cabinet d'avocats ALAGY BRET & Associés au 04.78.42.42.21.

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