Meilleur avocat problème avec voisin Lyon
Comment protéger une servitude de passage : présentation par un cabinet d'avocat lyonnais
La servitude de passage permet à un propriétaire d'accéder à son terrain enclavé. Elle doit être formalisée, enregistrée et peut être protégée ou contestée juridiquement en cas de litige.
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Travaux de rénovation de ma maison mal exécutés, que faire ?
Face à des travaux de rénovation mal exécutés, les propriétaires peuvent invoquer la garantie de parfait achèvement, la garantie décennale ou encore saisir les juridictions pour obtenir réparation de leurs préjudices liés à ces malfaçons .
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Relevé d'information. Mon employeur peut-il me demander mon relevé d'information ?
Le nombre de justiciables conduisant sans permis augmente de manière inquiétante ces derniers temps.
D’ailleurs, il n’est pas rare que le salarié qui perd son permis du fait d’infractions au code de la route et dont le véhicule est un outil de travail, dissimule cette situation à son employeur....
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Abus de majorité dans une copropriété : dans quels cas?
La Cour de Cassation vient de rappeler qu’une décision d’assemblée générale d’un Syndicat des Copropriétaires ne peut être annulée pour abus de majorité que dans deux cas :1°) Soit il est établi que la décision est contraire aux intérêts collectifs des copropriétaires,2°) Soit il est établi que la...
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Procès-verbal de réception : pourquoi il est essentiel d’émettre des réserves ? Un avocat à Lyon vous explique
À Lyon, tout maître d’ouvrage – particulier ou professionnel – qui réceptionne des travaux de construction ou de rénovation doit être particulièrement vigilant au moment de la réception.
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Loyers impayés par mon locataire : un avocat lyonnais vous explique comment réagir
En tant que bailleur, il est essentiel de savoir comment réagir face à un locataire qui ne respecte plus ses obligations de paiement.
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