L’assurance habitation, obligatoire pour les locataires (loi du 6 juillet 1989), protège contre les risques locatifs. En cas de non-respect, des démarches progressives jusqu’à l’expulsion, nécessitent l’accompagnement d’un avocat.
Des travaux sont conduits dans une copropriété et un des copropriétaires en subit un préjudice car les travaux impliquent un passage par son lot pendant plusieurs mois (préjudice de trouble de jouissance).La jurisprudence hésitait sur le fondement juridique permettant au copropriétaire d’obtenir u...
Face aux dégradations locatives, un propriétaire peut utiliser le dépôt de garantie, adresser une mise en demeure, et saisir la justice pour obtenir réparation. Un avocat facilite les démarches.
Peu importe le type de nuisances (sonores, olfactives, visuelles...), le locataire peut agir sans l'intermédiaire et sans même solliciter l'accord de son bailleur ou du syndic de copropriété pour faire cesser la nuisance et éventuellement obtenir des indemnités en agissant sur la théorie des troubles du voisinage.