L'action en responsabilité pour un trouble du voisinage est étrangère à la notion de faute : il s'agit d'une responsabilité sans faute, les juges s'attachant plutôt à rechercher le caractère excessif du trouble du voisinage invoqué par rapport aux "inconvénient normaux du voisinage".
La réitération de la vente par acte authentique chez le notaire est l’étape finale d’une transaction immobilière. Elle intervient après la signature du compromis ou de la promesse de vente.
La servitude d'écoulement des eaux permet à l'eau de s'écouler naturellement des terrains en amont vers ceux en aval. Les propriétaires doivent respecter ce droit et éviter toute obstruction.
L’agent immobilier joue un rôle central dans les transactions immobilières à Lyon : il sert d’intermédiaire entre le vendeur et l’acquéreur, organise les visites, recueille les offres et accompagne la signature du compromis puis de l’acte définitif.
L’effondrement d’une maison en région Rhône Alpes entraîne des conséquences graves pour les propriétaires et occupants, tant sur le plan matériel que moral.