Meilleur avocat pour contester un permis de construire à Lyon

Pour obtenir la nullité d’une caution dans un bail locatif, vérifiez le respect des exigences légales (mentions manuscrites, proportionnalité, information annuelle). En cas d’irrégularités, engagez une action judiciaire avec un avocat.

Certaines constructions engendrent parfois des privations de vues ou une diminution de l'ensoleillement pour les voisins. Cette situation de fait est traitée juridiquement par la théorie des troubles du voisinage, création de juridictions issue de l'application de l'article 651 du Code civil disposant que tout propriétaire doit s'abstenir de causer des nuisances aux propriétaires alentours. 

L’effondrement d’une maison en région Rhône Alpes entraîne des conséquences graves pour les propriétaires et occupants, tant sur le plan matériel que moral.

En cas de loyers impayés, bailleurs doivent suivre des étapes strictes : rappel, mise en demeure, saisies et expulsion. Un avocat à Lyon garantit une procédure conforme et efficace.

Les troubles du voisinages peuvent être de tout type et notamment des nuisances visuelles. La Cour de cassation a retenu un nombre varié de troubles de vues pouvant constituer ce type de nuisances visuelles. De manière plus précise, il convient de distinguer le trouble visuel causé par un voisin de la privation de vue.

À Lyon, tout maître d’ouvrage – particulier ou professionnel – qui réceptionne des travaux de construction ou de rénovation doit être particulièrement vigilant au moment de la réception.