Meilleur avocat pour contester un permis de construire à Lyon
Un locataire peut-il faire cesser les nuisances causées par ses voisins dans une copropriété à Lyon ?
Peu importe le type de nuisances (sonores, olfactives, visuelles...), le locataire peut agir sans l'intermédiaire et sans même solliciter l'accord de son bailleur ou du syndic de copropriété pour faire cesser la nuisance et éventuellement obtenir des indemnités en agissant sur la théorie des troubles du voisinage.
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Assurance décennale : c’est quoi et pourquoi y souscrire ? Un avocat à Lyon vous explique
À Lyon, comme dans toute la France, les professionnels du bâtiment ont l’obligation de souscrire une assurance décennale.
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Abus de majorité dans une copropriété : dans quels cas?
La Cour de Cassation vient de rappeler qu’une décision d’assemblée générale d’un Syndicat des Copropriétaires ne peut être annulée pour abus de majorité que dans deux cas :1°) Soit il est établi que la décision est contraire aux intérêts collectifs des copropriétaires,2°) Soit il est établi que la...
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Comment réagir face à des charges de copropriété impayées
Lorsqu'un copropriétaire manque à ses obligations, il est essentiel d'agir rapidement pour limiter l'impact financier sur la copropriété et éviter l’accumulation des dettes.
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Copropriété : le syndicat de copropriété a la qualité de consommateur
Même représenté par un syndic de copropriété professionnel (à Lyon, on parle de "Régie"), le syndicat de copropriétaire peut conserver la qualité de non-professionnel, de sorte à bénéficier des dispositions protectrices du Code de la consommation.C'est en ce sens que l'on peut lire un arrêt récent...
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Responsabilité civile des diagnostiqueurs immobiliers : ce que les entreprises de diagnostics doivent savoir
La responsabilité civile des diagnostiqueurs immobiliers peut être engagée en cas d’erreur dans un diagnostic (amiante, DPE, Carrez, etc.), causant un préjudice. Un avocat aide à prévenir ces risques.
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