avocat pour indemnisation bruit des voisins Lyon

Les Tribunaux ont créé la théorie des troubles du voisinage qui implique que tout propriétaire doit s'abstenir de causer des nuisances aux propriétaires alentours.  Ces troubles du voisinages peuvent être de tout type et notamment des nuisances sonores.  

Des travaux sont conduits dans une copropriété et un des copropriétaires en subit un préjudice car les travaux impliquent un passage par son lot pendant plusieurs mois (préjudice de trouble de jouissance).La jurisprudence hésitait sur le fondement juridique permettant au copropriétaire d’obtenir u...

Un conflit de voisinage autour d’une haie non taillée ou d’un arbre non élagué est une situation fréquente.

Peu importe le type de nuisances (sonores, olfactives, visuelles...), le locataire peut agir sans l'intermédiaire et sans même solliciter l'accord de son bailleur ou du syndic de copropriété pour faire cesser la nuisance et éventuellement obtenir des indemnités en agissant sur la théorie des troubles du voisinage.

Certaines constructions engendrent parfois des privations de vues ou une diminution de l'ensoleillement pour les voisins. Cette situation de fait est traitée juridiquement par la théorie des troubles du voisinage, création de juridictions issue de l'application de l'article 651 du Code civil disposant que tout propriétaire doit s'abstenir de causer des nuisances aux propriétaires alentours. 

La servitude d'écoulement des eaux permet à l'eau de s'écouler naturellement des terrains en amont vers ceux en aval. Les propriétaires doivent respecter ce droit et éviter toute obstruction.