avocat pour indemnisation bruit des voisins Lyon
Un locataire peut-il faire cesser les nuisances causées par ses voisins dans une copropriété à Lyon ?
Peu importe le type de nuisances (sonores, olfactives, visuelles...), le locataire peut agir sans l'intermédiaire et sans même solliciter l'accord de son bailleur ou du syndic de copropriété pour faire cesser la nuisance et éventuellement obtenir des indemnités en agissant sur la théorie des troubles du voisinage.
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Qu'est-ce qu'une servitude d'écoulement des eaux ?
La servitude d'écoulement des eaux permet à l'eau de s'écouler naturellement des terrains en amont vers ceux en aval. Les propriétaires doivent respecter ce droit et éviter toute obstruction.
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Mon voisin refuse de couper sa haie ou son arbre : quels sont mes droits ? Un avocat compétent à Lyon
Un conflit de voisinage autour d’une haie non taillée ou d’un arbre non élagué est une situation fréquente.
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Le copropriétaire subissant les travaux de la copropriété : quels sont ses droits ?
Des travaux sont conduits dans une copropriété et un des copropriétaires en subit un préjudice car les travaux impliquent un passage par son lot pendant plusieurs mois (préjudice de trouble de jouissance).La jurisprudence hésitait sur le fondement juridique permettant au copropriétaire d’obtenir u...
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Comment protéger une servitude de passage : présentation par un cabinet d'avocat lyonnais
La servitude de passage permet à un propriétaire d'accéder à son terrain enclavé. Elle doit être formalisée, enregistrée et peut être protégée ou contestée juridiquement en cas de litige.
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Nuisances visuelles à Lyon et région Rhône-Alpes : comment réagir ?
Les troubles du voisinages peuvent être de tout type et notamment des nuisances visuelles.
La Cour de cassation a retenu un nombre varié de troubles de vues pouvant constituer ce type de nuisances visuelles. De manière plus précise, il convient de distinguer le trouble visuel causé par un voisin de la privation de vue.
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