Cabinet d'avocat en contentieux commercial pour règlement de litige Sainte-Foy-lès-Lyon proche Lyon 5
Comment engager la responsabilité du liquidateur amiable en cas de clôture anticipée ? Adressez-vous à un avocat compétent en droit commercial à Lyon.
La société à l’égard de laquelle vous êtes créancier a fait l’objet d’une liquidation amiable sans que votre créance ne soit payée par le liquidateur amiable.
Pour engager la responsabilité du liquidateur amiable en...
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Avocat pour définir la responsabilité d’une station de ski en cas d’accident sur le domaine skiable
En France, il existe plus de 350 stations de ski, de petite ou de grande taille. En 2016, on comptait également plus de 3 340 remontées mécaniques. Bien que le français aime ce type d’activité, le ski n’est pas une pratique sans risques. En effet, on compte près de 130 000 accidents chaque année.
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Les 10 règles de bonne conduite à connaître sur les pistes de ski
Il n’existe pas de code du ski qui imposerait aux skieurs de respecter des règles bien précises comme cela est le cas pour le Code de la route. Pour autant, la Fédération Internationale de Ski a édicté 10 règles qui permettent d’apprécier le comportement du skieur sur une piste de ski. La Fédérati...
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Copropriété : le syndicat de copropriété a la qualité de consommateur
Même représenté par un syndic de copropriété professionnel (à Lyon, on parle de "Régie"), le syndicat de copropriétaire peut conserver la qualité de non-professionnel, de sorte à bénéficier des dispositions protectrices du Code de la consommation.C'est en ce sens que l'on peut lire un arrêt récent...
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Peut-on licencier un salarié qui a perdu son permis de conduire ?
Avant de prendre la décision de licencier son salarié en cas de suspension de son permis de conduire, et risquer de voir ce dernier contesté devant le Conseil de Prud'hommes, l'employeur peut penser aux solutions alternatives qui peuvent être mises en place grâce.Les solutions sont nombreuses.Il p...
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Accident de ski hors piste : quels sont mes droits ?
Vous avez eu un accident de ski hors piste et vous vous interrogez sur une possible indemnisation de votre préjudice.Contrairement à une idée reçue, le fait que l’accident se soit produit hors piste ne vous prive pas d’office de tout recours.Pour apprécier utilement le recours à initier, il faut t...
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