Avocat pour litige de voisinnage Sainte-Foy-lès-Lyon proche Lyon 5
Nuisances sonores dans l'appartement voisin à Lyon : comment réagir ?
Les Tribunaux ont créé la théorie des troubles du voisinage qui implique que tout propriétaire doit s'abstenir de causer des nuisances aux propriétaires alentours.
Ces troubles du voisinages peuvent être de tout type et notamment des nuisances sonores.
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Fausses déclarations du vendeur dans une vente immobilière : que faire pour se protéger ou obtenir réparation ? un Avocat vous aide
L’achat d’un bien immobilier repose sur la confiance et la transparence mais le vendeur peut fournir volontairement ou non des informations erronées ou mensongères.
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Recourir à la médiation pour résoudre un litige : qui paie le médiateur ?
Qu’est-ce que la médiation ?
La médiation, qu’elle soit conventionnelle ou judiciaire, est un processus structuré au travers duquel les différentes parties essayent de trouver un accord pour résoudre leur différends à l’amiable grâce à l’intervention d’un intervenant neutre : le médiateur. Le rôl...
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Que faire en cas d’abandon de chantier ? Un Avocat en région Rhône Alpes vous assiste
L’abandon de chantier en région Rhône Alpes entraîne des retards et surcoûts. Des recours existent : mise en demeure, résiliation du contrat, action en justice et garanties. Un avocat aide à défendre ses droits.
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Mon propriétaire refuse de faire des travaux dans mon logement, que faire ?
Si un propriétaire refuse de réaliser les travaux nécessaires, le locataire peut exiger leur exécution, consigner les loyers ou saisir la justice pour les faire réaliser à ses frais.
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Troubles du voisinage à Lyon : comment réagir ? Un avocat vous accompagne
L'action en responsabilité pour un trouble du voisinage est étrangère à la notion de faute : il s'agit d'une responsabilité sans faute, les juges s'attachant plutôt à rechercher le caractère excessif du trouble du voisinage invoqué par rapport aux "inconvénient normaux du voisinage".
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