Avocat pour litige de voisinnage Sainte-Foy-lès-Lyon proche Lyon 5
Nuisances sonores dans l'appartement voisin à Lyon : comment réagir ?
Les Tribunaux ont créé la théorie des troubles du voisinage qui implique que tout propriétaire doit s'abstenir de causer des nuisances aux propriétaires alentours.
Ces troubles du voisinages peuvent être de tout type et notamment des nuisances sonores.
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Un locataire peut-il faire cesser les nuisances causées par ses voisins dans une copropriété à Lyon ?
Peu importe le type de nuisances (sonores, olfactives, visuelles...), le locataire peut agir sans l'intermédiaire et sans même solliciter l'accord de son bailleur ou du syndic de copropriété pour faire cesser la nuisance et éventuellement obtenir des indemnités en agissant sur la théorie des troubles du voisinage.
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Copropriété : le syndicat de copropriété a la qualité de consommateur
Même représenté par un syndic de copropriété professionnel (à Lyon, on parle de "Régie"), le syndicat de copropriétaire peut conserver la qualité de non-professionnel, de sorte à bénéficier des dispositions protectrices du Code de la consommation.C'est en ce sens que l'on peut lire un arrêt récent...
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Fausses déclarations du vendeur dans une vente immobilière : que faire pour se protéger ou obtenir réparation ? un Avocat vous aide
L’achat d’un bien immobilier repose sur la confiance et la transparence mais le vendeur peut fournir volontairement ou non des informations erronées ou mensongères.
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Responsabilité civile des diagnostiqueurs immobiliers : ce que les entreprises de diagnostics doivent savoir
La responsabilité civile des diagnostiqueurs immobiliers peut être engagée en cas d’erreur dans un diagnostic (amiante, DPE, Carrez, etc.), causant un préjudice. Un avocat aide à prévenir ces risques.
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Mon locataire n’est pas assuré : comment procéder à son expulsion ?
L’assurance habitation, obligatoire pour les locataires (loi du 6 juillet 1989), protège contre les risques locatifs. En cas de non-respect, des démarches progressives jusqu’à l’expulsion, nécessitent l’accompagnement d’un avocat.
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