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Le Cabinet d'Avocats Alagy-Bret vous accompagne pour toutes vos démarches juridiques concernant l l'indemnisation des victimes de traumatisme crânien .Contactez nous pour l'étude de votre dossier juridique.

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cabinet d'avocats droit des affaires à Lyon

Cabinet d'avocats droit des affaires.Voilà une expression qui veut à la fois tout et ne rien dire. Cabinet d'avocats droit des affaires, c'est bien souvent l'expression utilisée par le jeune avocat qui ne sait pas encore ce qu'il veut embrasser comme carrière, mais qui est néanmoins certain de vou...

avocat reconnu droit des affaires lyon et sa région

trouver un avocat compétent en droit des affaires n'est pas chose facile.ce terme de droit des affaires est en effet un terme que l'on pourrait qualifier de fourre tout et à l'intérieur duquel on a un peu de mal à se retrouver.si je demande un avocat spécialisé en droit des affaires, va t il savoi...

Accident du travail recours

Accident du travail recoursAttention aux délais à respecter en matière d' accident du travail et de recours.L'absence de réponse de la CPAM vaut acceptation du caractère professionnel de l' accident du travail, mais son absence de réponse à une contestation de l'employeur vaut rejet de ce recours ...

Accident du travail contestation

Vous êtes employeur, et la CPAM vient de vous adresser la copie d'une déclaration d' accident du travail faite par votre salarié.Comment contester cet accident du travail ? D'ores et déjà nous sommes en mesure de vous donner le calendrier à respecter en matière d' accident du travail contes...

Convocation à expertise

Vous avez été victime d'un accident et vous avez reçu une convocation à expertise.La question se pose de savoir si vous devez vous rendre à cette expertise, et si oui, accompagné ou non d'une autre personne.L'expertise est une étape fondamentale dans le processus d'indemnisation.Il faut donc que l...

Clause de non concurrence à quelle date se placer en cas de dispense de préavis

En cas de licenciement et de dispense de préavis, la question est de savoir à compter de quand l'employeur qui veut renoncer à se prévaloir d'une clause de non concurrence doit le faire.Pour la Cour de Cassation l'employeur qui veut renoncer à une clause de non concurrence alors même qu'il a disp...

rente accident du travail

L'imputation de la rente accident du travail n'est pas chose simple.La question est en effet de savoir si la rente accident du travail peut ou non s'imputer sur un poste de préjudice à caractère personnel comme le déficit fonctionnel permanent.Selon la Cour de Cassation, et depuis une jur...

La rente

L'imputation de la rente Accident du Travail consacre un divorce entre les deux hautes jurdictions françaises : le Conseil d'Etat d'une part et la Cour de Cassation d'autre part. Pour la Cour de Cassation, la rente accident du travail peut s'imputer sur le déficit fonctionnel permanent qu'elle r...

La victime doit-elle limiter son dommage ?

Il n'est pas rare que l'on reproche à la victime d'un dommage de ne pas avoir limité son dommage, par exemple en entreprenant des travaux.La question se pose toutefois de savoir si la victime est, en droit, obligée de limiter son dommage dans l'intérêt du responsable.La Cour de Cassation dans une ...

Question à un avocat à Lyon concernant le droit individuel à la formation et les compensations financières

Le droit individuel à la formation (DIF) permet à tout salarié de se constituer un crédit d’heures de formation.Ce crédit est de 20 heures par an.La question se pose de savoir si le salarié peut ou non obtenir une compensation financière s'il n'utilise pas son crédit d'heures du au titre du droit ...

Convention collective

Quelle est la convention collective applicable?Ni l'activité du salarié ni sa profession sauf pour journalistes et VRP interviennent dans la détermination de la convention collective applicable.C'est uniquement le fait d'appartenir à une branche d'activité, en cas de convention collective éten...

Convention collective applicable : comment la trouver ?

Que l'on soit salarié ou employeur, la question est la même: comment déterminer la convention collective applicable ? Sauf cas particulier, journaliste et VRP par exemple, ce n'est ni la profession du salarié, ni son activité qui interviennent pour déterminer la convention collective appli...

Clause de non concurrence et contrepartie

Pas de clause de non concurrence valable sans une contrepartie pécuniaire de clause de non concurrence. C'est ce qu'a décidé la cour de cassation dans des décisions de juillet 2002. Il s'agit là d'un revirement tout à fait spectaculaire car la Cour de Cassation, avant ces trois décisions reconna...

Clause de non concurrence : quelles en sont les conditions de validité ?

Votre employeur veut vous faire signer une clause de non concurrence qui ne prévoit aucune indemnisation.Est-ce légal ? Par plusieurs arrêts de juillet 2002, la Cour de Cassation a jugé que la validité d'une clause de non concurrence était soumise à l'existence d'une contrepartie dont la détermina...

Indemnisation du préjudice moral des victimes

Les victimes indirectes peuvent sans difficulté prétendre à l'indemnisation de leur préjudice moralMême si les montants accordés sont en général sans rapport aucun avec la réalité du préjudice subi, le principe de ce préjudice n'est pas discuté.Tel n'est pas le cas pour les victimes directes pour ...

Préjudice moral indemnisation

Le préjudice moral est sans doute le préjudice le moins pris en considération par les tribunaux lors des demandes d' indemnisation des victimes en général, et des victimes de traumatisme cranien en particulier.Les Tribunaux considèrent en effet que le préjudice moral est déjà réparé par l'allocati...

L'enfant victime de traumatisme cranien indemnisation

Les victimes de traumatismes cranien, enfant comme adulte, ne peuvent espérer une bonne indemnisation que sous réserve d'avoir été conseillé et assisté lors des opérations d'expertise, et que cette expertise ait été guidée par une mission spécifique.Il faut à cet égard savoir qu'existent des missi...

comment trouver un bon avocat spécialisé en droit commercial sur Lyon ou la région Rhône Alpes

Clef USB personnelle connectée à un ordinateur de l'employeur

Les salariés apportent parfois une clef USB personnelle sur leur lieu de travail afin d'y enregistrer des données.La clef USB est personnelle et on pourrait penser que les fichiers qui s'y trouvent enregistrés ne peuvent être lus par l'employeur.Ce n'est pas l'avis de la Cour de Cassation qui dan...

Clef usb personnelle du salarié

Il n'est pas rare que les salariés apportent une clef USB personnelle sur leur lieu de travail afin d'y enregistrer des données pendant les temps de pause. La clef USB est donc personnelle, mais l'ordinateur dans lequel elle est insérée est en revanche propriété de l'employeur. De ce fait, la Co...

Rupture conventionnelle entre employeurs et salariés

Le recours à la rupture conventionnelle ne cesse d'augmenter. Ce dispositif crée en 2008 est un mode de rupture nouveau par rapport aux modes que l'on connaissait jusqu'ici et que sont la démission et le licenciement. La rupture conventionnelle permet à l'employeur de se séparer de son salarié san...

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Rupture conventionnelle et chômage Quels sont mes droits - Avocat lyon

Le recours à la rupture conventionnelle ne cesse d'augmenter.Compte tenu de l'augmentation de ces ruptures conventionnelles, il importe que salariés et employeurs sachent qu'une telle rupture peut être contestée et sa légalité appréciée a posteriori.Dans deux décisions du 30 Janvier 2013 et 06.02....

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