Nos archives - Page 11

Handicap invisible traumatisme crânien

Handicap invisible traumatisme crânien

Le handicap invisible que présente la victime de traumatisme crânien, impose d'être très vigilant lors des opérations d'expertise.Il est pour cela indispensable que la victime d'un traumatisme crânien soit assistée lors des réunions d'expertise à la fois par son avocat et par son médecin conseil.C...
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Indemnisation et réinsertion: que faire pour que cela ne fasse pas violence

Indemnisation et réinsertion: que faire pour que cela ne fasse pas violence

Que peut on faire pour que l' indemnisation du traumatisé cranien qui bouscule la victime et sa  famille dans leur projet de vie, ne fasse pas violence?L'une des pistes est de considérer l' indemnisation, non pas comme un simple résultat financier, mais bien comme un levier vers la réi...
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Indemnisation et réinsertion du traumatisé crânien

Indemnisation et réinsertion du traumatisé crânien

L' indemnisation de la victime en général, et de la victime de traumatisme crânien est parfois vécue de manière violente par les familles. La question est dès lors de savoir ce qui peut être mise en oeuvre pour que cette indemnisation du traumatisé cranien qui bouscule nécessairement les familles ...
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Quelle est la période d'essai pour un CDD à Lyon

Quelle est la période d'essai pour un CDD à Lyon

Pour échapper aux règles de licenciement certains employeurs ont la mauvaise habitude de prévoir des périodes d'essai très longues d'une durée parfois de un an. La Cour de Cassation a dans un arrêt de Mars 2012 jugé cette période d'essai de un an déraisonnable. En ce qui concerne la question de ...
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Période d'essai renouvelable quels sont mes droits? Avocat lyon

Période d'essai renouvelable quels sont mes droits? Avocat lyon

La période d'essai est une période pendant laquelle employeur et salarié peuvent mettre un terme au contrat sans difficulté particulière sauf à commettre un abus de droit.Le problème est que la facilité de cette rupture incite parfois les employeurs à prévoir des périodes d'essai très longues.Dan...
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Je cherche un avocat pour un divorce amiable à Lyon

Je cherche un avocat pour un divorce amiable à Lyon

Le divorce pour faute n'est pas toujours la meilleure solution, loin s'en faut. C'est pour cela que notre cabinet d'avocats favorise toujours une phase de négociation pour tenter d'aboutir à un divorce amiable. Un processus de médiation peut d'ailleurs s'avérer utile. L'expérience montre que fa...
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Traumatisme crânien comment réagir

Traumatisme crânien comment réagir

Les victimes de traumatisme crânien ne savent souvent pas comment réagir.Le caractère invisible du handicap rend parfois leur expertise très délicate.Il est donc indispensable d’avoir un bon avocat compétent en traumatisme cranien et un médecin conseil également spécialisé.Le cabinet d’avocats ala...
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Handicap et résiliation de bail

Handicap et résiliation de bail

Handicap et résiliation de bail : y a t il une situation plus favorable pour la personne en situation de handicap?Contrairement à une idée reçue, le fait d’être en situation de handicap ne vous permet pas de réduire la durée de votre préavis en cas de résiliation de votre bail. La loi du 06 juille...
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Reçu pour solde de tout compte c'est quoi?

Reçu pour solde de tout compte c'est quoi?

Votre employeur, lors de votre départ, vous a demandé de signer un reçu pour solde de tout compte. Les choses étaient présentées de telle façon que soit vous acceptiez de signer le reçu et vous aviez votre chèque, soit vous refusiez de signer et votre employeur refusait  de vous remettre votre ch...
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Port du voile en entreprise : les droits des salariés

Port du voile en entreprise : les droits des salariés

Vous êtes employeur ou salarié et vous souhaitez connaitre vos droits face à cette situation particulière qui pose la question du périmètre du principe de laïcité. Le Cabinet d'Avocats Alagy-Bret vous accompagne pour toutes vos démarches juridiques concernant les droits des employeurs et des salar...
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Astreinte et temps de travail

Astreinte et temps de travail

Votre employeur vous demande de rester à sa disposition mais refus de vous payer.Est-il dans son droit ?Pour la Cour de Cassation, « Constitue un travail effectif, le temps pendant lequel le salarié est tenu de rester sur le lieu de travail dans des locaux déterminés imposés par l'employeur, peu i...
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Indemnisation à Lyon des tierces personnes aidant aux actes de la vie quotidienne

Indemnisation à Lyon des tierces personnes aidant aux actes de la vie quotidienne

Il est fréquent qu'au lendemain d'un accident grave, la famille se serre les coudes pour aider la victime dans les actes de la vie quotidienne.L'argent manque souvent pour pouvoir faire appel à une aide rémunérée appelée tierce personne dans le langage de l'indemnisation.La question qui se pose es...
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Recherche un avocat en droit du travail à Lyon pour pauses refusées par l'employeur ?

Recherche un avocat en droit du travail à Lyon pour pauses refusées par l'employeur ?

Votre employeur vous refuse une pause. En a-t-il le droit? La réponse est clairement posée par l'article L3121-33 du Code du Travail qui prévoit que dès lors que le travail quotidien atteint 06 heures, le salarié bénéficie d'un temps de pause d'une durée minimum de 20 minutes.
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L'angoisse de mort, un préjudice réparable : l'indemnisation du préjudice de vie abrégée.

L'angoisse de mort, un préjudice réparable : l'indemnisation du préjudice de vie abrégée.

Ceux qui l'ont éprouvé ne sont plus là pour nous expliquer ce en quoi consiste le préjudice lié à l'angoisse de mort que l'on éprouve à l'occasion d'un accident mortel de la circulation. Pour la Cour de Cassation, ce préjudice ne fait plus de doute, à tout le moins en l'état de sa jurisprudence d...
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Victime et préjudice, indemnisation

Victime et préjudice, indemnisation

Vous avez été victime d'un accident qui vous laisse des séquelles importantes et un préjudice à faire indemniser.Elles sont telles que vous ne pouvez accéder à votre chambre situé au second étage de votre maison.Dans le cadre de votre indemnisation vous demandez la prise en charge d'une tierce per...
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Que faire lorsqu'une pension alimentaire n'est pas versée et que le divorce est ou pas prononcé à Lyon?

Que faire lorsqu'une pension alimentaire n'est pas versée et que le divorce est ou pas prononcé à Lyon?

Votre conjoint vous doit une pension alimentaire et refuse de vous la régler. Le Cabinet d'Avocats Alagy-Bret vous accompagne pour toutes vos démarches juridiques concernant le paiement de votre pension alimentaire et la saisie arrêt sur salaire. Contactez nous pour l'étude de votre dossier jur...
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Comment apporter la preuve des heures supplémentaires je cherche un avocat spécialisé en droit du travail sur lyon

Comment apporter la preuve des heures supplémentaires je cherche un avocat spécialisé en droit du travail sur lyon

Vous êtes salarié et avez effectué des heures supplémentaires qui ne vous ont pas été payées et vous voulez l'aide d'un avocat spécialisé en droit du travail sur Lyon pour engager une action pour qu'elles vous soient payées. En la matière, tout est avant tout un problème de preuve.Comment le sala...
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Sclérose en plaques et vaccination

Sclérose en plaques et vaccination

Dans une série d’arrêts rendus en 2008, la Cour de Cassation avait indiqué que l’imputabilité de la sclérose en plaques à la vaccination contre l'hépatite B pouvait être prouvée par des présomptions graves précises et concordantes. La Cour de Cassation s’est ensuite retranchée derrière l’appréc...
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Question juridique à un avocat à Lyon pour connaître les droits acquis aux heures supplémentaires

Question juridique à un avocat à Lyon pour connaître les droits acquis aux heures supplémentaires

Contrairement à ce qui est souvent soutenu, le salarié ne peut revendiquer un droit acquis aux heures supplémentaires.Il résulte de la combinaison des articles 1134 du Code Civil et L3121-22 du Code du Travail qu’il n’existe pas de droit acquis à l’exécution d’heures supplémentaires sauf engagemen...
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avocat droit du handicap

avocat droit du handicap

vous rencontrez des difficultés en matière de droit du handicap.vous cherchez un avocat  en droit du handicapvenez nous recontrer pour véfifier auprès de nous ce qui peut être entrepris : 04 78 42 42 21.
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Indemnisation des passagers en cas de retard

Indemnisation des passagers en cas de retard

Les passagers de vols qui arrivent en retard de manière importante bénéficient d’un règlement européen leur permettant de prétendre à une indemnisation. Nous vous précisions cependant d'ores et déjà que ce règlement CE N° 261/2004 du Parlement Européen prévoit qu’en cas d’annulation de leur vol, l...
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Licenciement pour faute grave d'un salarié à Lyon et mise à pied à titre conservatoire

Licenciement pour faute grave d'un salarié à Lyon et mise à pied à titre conservatoire

La faute grave qui s’entend de celle qui rend impossible la poursuite de la relation de travail y compris pendant le préavis, doit en principe être sanctionnée immédiatement.On soulignera ici cette définition très précise de la faute grave, le qualificatif de grave n'ayant pas beaucoup de rapport ...
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Le harcèlement sexuel : une nouvelle définition

Le harcèlement sexuel : une nouvelle définition

La sanction par le Conseil Constitutionnel du précédent texte sur le harcèlement a contraint le législateur à se remettre au travail.C’est par une loi du 06 Août 2012 que la nouvelle définition du harcèlement a vu le jour. Le harcèlement sexuel est désormais défini par l’article 222-33 du Code Pé...
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Je suis enceinte : peut-on me licencier pour motif économique ?

Je suis enceinte : peut-on me licencier pour motif économique ?

L’article L1225-4 du Code du Travail précise qu’ « Aucun employeur ne peut rompre le contrat de travail d'une salariée lorsqu'elle est en état de grossesse médicalement constaté et pendant l'intégralité des périodes de suspension du contrat de travail auxquelles elle a droit au titre du congé de m...
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