Nos archives - Page 12
Inaptitude et reclassement dans une entreprise à Lyon
Vous avez été déclaré inapte par la médecine du travail et vous vous interrogez pour savoir ce que sont les obligations de votre employeur ensuite de cet avis d'inaptitude.C’est l’article L1226-10 du Code du Travail qui régit la question de l’obligation de reclassement d’un salarié déclaré inapte ...
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Enfant victime d'un traumatisme cranien Lyon
Les progrès réalisés en matière d'IRM et de Scanner sont sans aucun doute une bonne nouvelle pour les victimes de traumatisme crânien, tant en terme de diagnostic qu'en terme de soins.C'est une bonne nouvelle pour toutes les victimes en général et pour les enfants victimes enn particulier.Il faut ...
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Consolidation des blessures et indemnisation
Les parents d'un enfant victime de traumatisme crânien peut, comme l'enfant lui même, être tenté de vouloir "tourner la page" au plus vite en "bouclant" le dossier d' indemnisation ce qui impose la consolidation de l'enfant sur le plan médico-légal.
Certains experts qui ne connaissent pas le suje...
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Filature assurance victime et indemnisation
Les victimes en cours d'indemnisation font parfois l'objet de surveillances à l'initiative des compagnies d'assurance par l'intermédiaire d'enquêteurs privés.
Afin de s'assurer que le dommage dont les victimes demandent réparation correspond bien à la réalité du préjudice subi, les compagnies d'a...
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Indemnisation traumatisme cranien grave à Lyon et procédure juridique de protection
L'importance des séquelles des victimes de traumatisme crânien impose parfois que le blessé fasse l'objet d'une mesure de protection : sauvegarde de justice, curatelle ou tutelle. L' indemnisation du traumatisme crânien ne se limite pas en effet à l'obtention d'indemnités La question qui se pose e...
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Traumatisés crâniens indemnisation et expertise à Lyon
Certaines des séquelles des traumatisés crâniens ne sont pas visibles. On parle d'ailleurs de handicap invisible.
C'est précisément l'une des raisons pour lesquelles les expertises ont, en matière d'indemnisation des victimes de traumatisme crânien, une importance toute particulière.
Une grande ...
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avocat spécialisé droit du travail lyon
avocat spécialisé droit du travail lyonNotre mention de spécialisation obtenue en matière de droit du travail nous autorise à nous présenter comme avocat spécialisé droit du travail lyonLa question se pose toutefois de savoir ce qui se cache derrière cette expression d' avocat spécialisé droit du...
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Mon employeur peut il retenir sur mon salaire le coût des PV dressés à Lyon lors d'un déplacement?Quel avocat peut m'aider
L'employeur peut être tenté de retenir sur le salaire de son employé les contraventions afférentes au véhicule professionnel mis au service du salarié. La Cour de Cassation a pu décider que ne peut être pratiqué ce type de retenue sur salaire au titre du coût des PV. Dans une décision en date du 1...
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Traumatisme cranien d'un bébé : quelle indemnisation des enfants ?
L'enfant victime de traumatisme crânien ne peut espérer obtenir une indemnisation adaptée que s'il a fait l'objet d'une expertise sérieuse et adaptée aux séquelles spécifiques qui sont celles des victimes de traumatismes crâniens.Sous l'impulsion de Madame VIEUX, magistrat honoraire, une mission s...
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Mission d'expertise médicale
La spécificité des séquelles présentées par les victimes de traumatisme crânien impose une mission d’expertise tout à fait spécifique.
Nous vous proposons ci-après le texte de la mission d' expertise élaboré par le groupe de travail crée en 2000 à la demande de la Chancellerie, groupe présidé par...
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Fixation d'objectifs & rémunération variable du salarié
Nombre de salariés sont rémunérés à la fois par une partie fixe et par une partie variable.Le bénéfice de cette partie variable est fort souvent subordonnée à la réalisation d’objectifs définis par l’employeur.
La question se pose donc de savoir la mesure dans laquelle un employeur peut décider d...
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Facebook : les risques des discussions et chats entre salariés quel avocat sur lyon
Le droit positif reconnaît aux salariés une liberté d’expression organisée par les articles L2281-1 et suivants du Code du Travail. La question se pose de savoir ce qu'il en est de ce droit lorsqu'il est utilisé sur les réseaux sociaux en général et sur Facebook en particulier. Il s’agit d’un droi...
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Recours avocat à Lyon suite à infraction avec délégation de pouvoir et responsabilité pénale
Les articles L121-2 et L121-3 du Code de la Route dressent les contours juridiques du régime de responsabilité pécuniaire qui pèse sur le titulaire du certificat d’immatriculation d’un véhicule.Ces deux textes indiquent très clairement que lorsque le certificat d’immatriculation du véhicule est ét...
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Faute lourde, faute simple et responsabilité pécuniaire du salarié chez un employeur à Lyon
Depuis plusieurs années la cour régulatrice a posé le principe selon lequel la responsabilité pécuniaire d'un salarié à l'égard de son employeur ne peut résulter que de sa faute lourde. Ce principe a notamment été repris dans un arrêt du 06 mai 2009. Il faut ici rappeler que la faute lourde est ce...
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Relevé de points de permis de conduire & accès de l'employeur à Lyon
Le nombre de justiciables conduisant sans permis augmente de manière inquiétante.
D’aucuns ont réclamé la mise en place d’un système permettant aux employeurs d’avoir un accès direct au relevé de points de permis de conduire de leur salarié.
Ce procédé est à ce jour (25.06.2015) interdit, à Lyon...
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Accident domestique : c'est quoi la garantie
Selon chiffres 2011 de l'Institut de veille sanitaire (INVS), les accidents de la vie courante représentent chaque année en France environ 18 500 morts : entre 11 500 accidents domestiques mortels (chutes, incendies, bricolage, ingestion de produits) et 7 000 morts lors d'accidents scolaires, de s...
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Responsabilité association sportive et sécurité
L'obligation de sécurité qui pèse sur une association sportive est particulièrement lourde en matière de responsabilité.
Nous en avons eu l'illustration avec un arrêt rendu le 15 Décembre 2011 par la Cour de Cassation. Dans cette décision la Cour régulatrice a pu décider que " l'obligation de séc...
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Harcèlement définition juridique
Tout le monde parle de harcèlement sexuel sans nécessairement savoir ce que cela recouvre tant sur le plan des faits que sur le plan légal.
Celles et ceux qui sont victimes de harcèlement sexuel, si elles savent malheureusement la réalité que cela recouvre, ont parfois des difficultés à savoir si...
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La réparation du préjudice moral
Le principe de réparation intégrale suppose une réparation de « tout le préjudice, mais rien que du préjudice » selon l’adage bien connu. Il importe en effet que tous les postes de préjudice subis soient indemnisés, sans pour autant qu’il soit procédé à une double indemnisation. Cette question de ...
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Préjudice moral en cas d'accident
Le principe de réparation intégrale suppose une réparation de « tout le préjudice, mais rien que du préjudice » selon l’adage bien connu. Il importe en effet que tous les postes de préjudice subis soient indemnisés, sans pour autant qu’il soit procédé à une double indemnisation. Cette question de ...
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