Nos archives - Page 13
avocat réputé traumatisme cranien à lyon
Le handicap invisible du traumatisé crânien fait qu'il est souvent mal indemnisé; les séquelles d'un traumatisme crânien étant encore trop souvent méconnues y compris par les experts.Le Cabinet d'Avocats Alagy-Bret vous accompagne pour toutes vos démarches juridiques concernant les traumatismes cr...
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Préjudice d'agrément : c'est quoi ?
Par deux arrêts du 08 Avril 2010, la Cour de Cassation semble confirmer qu'il existe désormais deux définitions du préjudice d'agrément.
La première, très restrictive, est issue de la nomenclature DINTILHAC.
L'autre beaucoup plus extensive, est visée par l'article L452-3 du Code de la Sécurité ...
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Indemnisation après accident corporel
A la suite d'un accident, une victime souhaite tout naturellement être indemnisée.
Elle oublie trop souvent que cette phase d'indemnisation suppose une phase préalable qui est celle de l'expertise.
Il ne peut y avoir de bonne indemnisation sans une bonne expertise.
L'indemnisation après acci...
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comment obtenir réparation d'un préjudice corporel suite accident lyon
La réparation du préjudice corporel est une matière bien spécifique qui requiert de la part de l'avocat qui décide de s'y intéresser, le désir d'avoir un regard pluridisciplinaire sur le sujet.Il faut nécessairement regarder ce que font les autres intervenants qui gravitent autour du blessé, qu'il...
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Accident de voiture : quel rôle pour l'avocat?
Personne n'est à l'abri d'un accident de voiture.Les conséquences d'un accident de voiture peuvent être dramatiques.Il faut alors, là comme ailleurs, savoir bien s'entourer, et avoir notamment à ses côtés ce qu'un confrère appelait un avocat accident de voiture, c'est-à-dire un avocat compétent da...
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Hépatite C et indemnisation
Le législateur, après avoir tergiversé des années, s’est décidé , en décembre 2008 à instituer un fonds d’ indemnisation pour les victimes de contamination par le virus de l'hépatite C, VHC par voie sanguine.
Il a en fait étendu le bénéfice de la procédure préexistante devant l’ONIAM aux victimes...
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Fonds d’Indemnisation des Victimes du Médiator : bonne ou mauvaise nouvelle?
Le dispositif d’indemnisation des victimes du Mediator a été institué par la loi de Finances rectificative pour 2011 n° 2011-900 du 29 juillet 2011, et précisé par décret d’application du 01 août 2011. Ce dispositif est entré en vigueur le 1er Septembre. Il est présenté comme la solution la plus s...
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avocat indemnisation lyon
Pour toutes vos questions d'indemnisation le cabinet alagy-bret est à votre écoute.
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Peut-on licencier un salarié qui a perdu son permis de conduire ?
Avant de prendre la décision de licencier son salarié en cas de suspension de son permis de conduire, et risquer de voir ce dernier contesté devant le Conseil de Prud'hommes, l'employeur peut penser aux solutions alternatives qui peuvent être mises en place grâce.Les solutions sont nombreuses.Il p...
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Relevé d'information. Mon employeur peut-il me demander mon relevé d'information ?
Le nombre de justiciables conduisant sans permis augmente de manière inquiétante ces derniers temps.
D’ailleurs, il n’est pas rare que le salarié qui perd son permis du fait d’infractions au code de la route et dont le véhicule est un outil de travail, dissimule cette situation à son employeur....
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Je recherche un Avocat compétent en matière de caution bancaire lyon
Les litiges nés de comportements commerciaux déloyaux, ou du caractère illicite de certains contrats se multiplient et se complexifient.Ils nécessitent pour l'avocat spécialisé en droit commercial une connaissance approfondie de la jurisprudence nationale et communautaire.Par la pratique de ce con...
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Cabinet d'avocat à Lyon pour un employeur qui impose un système de géolocalisation
Selon certains commentateurs, "on assiste depuis quelques temps à une augmentation spectaculaire de l’utilisation par les entreprises de procédés de géolocalisation de leurs salariés". Un tel recours à la géolocalisation conduit nécessairement l'employeur à créer des « fichiers», c'est-à-dire des ...
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Conseil juridique à Lyon pour recours sur les activités autorisées lors d'un arrêt maladie
Vous êtes en arrêt de travail.Votre arrêt de travail n'indique pas si vous pouvez ou non avoir des activités.On vous propose de participer à une compétition sportive qui vous semble compatible avec votre état de santé.Pouvez vous y participer malgré votre arrêt ? Dans trois arrêts rendus le même j...
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Faute inexcusable et accidents de trajet : que faire ?
L'employeur en tant que chef d'entreprise a une obligation de sécurité vis à vis de ses salariés. Cette obligation est désormais une obligation de résultat. Pour s'exonérer de sa responsabilité, l'employeur ne peut donc plus se contenter de démontrer qu'il a mis tous les moyens nécessaires pour re...
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Indemnisation des victimes de faute inexcusable
Comme nous le précisons ailleurs, la décision rendue par le Conseil Constitutionnel le 18 juin 2010 a constitué une véritable révolution dans le régime de l'indemnisation des victimes de fautes inexcusables.La question se posait toutefois de savoir si les juridictions du fond allaient ou non suivr...
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Conseil juridique à Lyon pour un accident de trajet sans faute inexcusable de l'employeur
Dans un arrêt du 08 juillet 2010, la Cour de Cassation précisait que « la victime d’un accident de trajet ne peut invoquer à l’encontre de son employeur l’existence d’une faute inexcusable ». (C. Cass. 08.07.10 N°09-16180).La Cour de cassation vient de confirmer sa jurisprudence en la matière (Cas...
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Droits à la retraite et prestation compensatoire dans un divorce à Décines
Que vous deviez recevoir ou verser une prestation compensatoire, la question de son calcul est toujours très délicat.
La question se pose notamment de savoir si l'on doit ou non prendre en compte la question de la retraite.
Rappelons ici qu'il n'existe en la matière aucun barème. Le Cabinet d'Av...
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