Droit immobilier
Cabinet d'Avocats en Droit de l'Immobilier à Lyon
Droit de l'immobilier
Le manquement à l’obligation d’information de l’agent immobilier lors de la vente d’un bien, un avocat vous explique
L’agent immobilier joue un rôle central dans les transactions immobilières à Lyon : il sert d’intermédiaire entre le vendeur et l’acquéreur, organise les visites, recueille les offres et accompagne la signature du compromis puis de l’acte définitif.
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La garantie de bon fonctionnement face aux défauts de construction, un avocat à Lyon vous explique
En droit de la construction, la protection du maître d’ouvrage (ou acquéreur) en région Rhône Alpes repose sur un ensemble de garanties légales destinées à assurer la qualité et la durabilité de l’ouvrage livré.
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Que faire en cas de logement indécent ? Les démarches à suivre à Lyon avec un avocat
À Lyon, comme sur l’ensemble du territoire, tout logement mis en location doit respecter les critères de décence prévus par la loi.
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Assurance décennale : c’est quoi et pourquoi y souscrire ? Un avocat à Lyon vous explique
À Lyon, comme dans toute la France, les professionnels du bâtiment ont l’obligation de souscrire une assurance décennale.
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Responsabilité civile de l’agent immobilier : ce que tout professionnel doit maîtriser par un avocat à Lyon
La responsabilité civile de l’agent immobilier constitue un enjeu majeur pour les professionnels de l’immobilier.
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Procès-verbal de réception : pourquoi il est essentiel d’émettre des réserves ? Un avocat à Lyon vous explique
À Lyon, tout maître d’ouvrage – particulier ou professionnel – qui réceptionne des travaux de construction ou de rénovation doit être particulièrement vigilant au moment de la réception.
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Quelle indemnisation en cas de logement indécent ? Une procédure particulière par un avocat à Lyon
À Lyon, les locataires confrontés à un logement indécent peuvent non seulement demander des travaux de mise en conformité, mais aussi obtenir une indemnisation pour le préjudice subi.
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Fausses déclarations du vendeur dans une vente immobilière : que faire pour se protéger ou obtenir réparation ? un Avocat vous aide
L’achat d’un bien immobilier repose sur la confiance et la transparence mais le vendeur peut fournir volontairement ou non des informations erronées ou mensongères.
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Logement indécent : dans quels cas peut-il être reconnu comme tel ? Un avocat à Lyon vous explique
À Lyon, comme partout en France, un logement mis en location doit respecter des critères stricts de décence.
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Acquéreur refusant d’acheter après un compromis de vente : quels sont vos recours ? Un avocat à Lyon vous explique
La signature d’un compromis de vente engage juridiquement le vendeur et l’acheteur à conclure la transaction immobilière. Toutefois, il arrive qu’un acquéreur se rétracte après cette étape.
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Sursis à expulsion : c’est quoi le maximum ? Réponse d’un avocat lyonnais
Le sursis à expulsion permet à un locataire d’obtenir un délai pouvant aller jusqu’à deux ans pour quitter son logement. Un avocat à Lyon peut l’aider à défendre ses droits.
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Responsabilité civile des diagnostiqueurs immobiliers : ce que les entreprises de diagnostics doivent savoir
La responsabilité civile des diagnostiqueurs immobiliers peut être engagée en cas d’erreur dans un diagnostic (amiante, DPE, Carrez, etc.), causant un préjudice. Un avocat aide à prévenir ces risques.
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