Droit commercial & des affaires

Cabinet d'Avocats en Droit Commercial et des Affaires à Lyon

Droit commercial et des affaires par un cabinet d'avocat à Lyon et région Rhône-Alpes

Le Droit n’est pas une science unitaire.

La diversité et la complexité des situations qu’il peut être amené à régir l’ont amené à se spécialiser toujours plus, en particulier au cours du XXe siècle, avec l’apparition notamment du Droit des nouvelles technologies, du Droit de la Consommation et de la Concurrence…

Il est d'usage aujourd'hui de parler de la Justice du XXIème siècle.

Droit Privé et Droit Public

Pour y voir un peu plus clair, il est d’usage de faire une première distinction entre :

  • Droit Public,
  • Droit Privé.

Le Droit privé serait constitué par l’ensemble des règles juridiques qui gouvernent les relations entre personnes privées là où le Droit public serait constitué par l’ensemble des règles juridiques qui gouvernent les institutions publiques et leurs rapports avec les particuliers.

Droit Civil et Droit des Affaires

Il est par ailleurs d’usage, au sein du droit privé, de distinguer désormais entre :

  • Droit des Affaires
  • Droit Civil

Si le Droit Civil se définit en principe comme regroupant toutes les règles de Droit Privé normalement applicables, le Droit des Affaires concerne la règlementation de la vie des affaires.

Il faut là encore distinguer !
Les branches du Droit des Affaires sont multiples.

Pour plus de simplicité, nous avons décidé de regrouper nos articles autour de 3 thèmes fréquemment rencontrés dans le monde des affaires :

Quelle indemnisation en cas de parasitisme économique ? Un avocat à Lyon vous explique

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Dans un contexte économique concurrentiel, les entreprises à Lyon peuvent être victimes de parasitisme, une forme de concurrence déloyale qui cause un préjudice réel.
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Parasitisme économique : conditions de reconnaissance et procédure à suivre avec un avocat à Lyon

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À Lyon comme ailleurs, de nombreuses entreprises font face à des pratiques concurrentielles déloyales.
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Indemnité de résiliation anticipée dans les contrats : ce qu’il faut savoir par un avocat à Lyon

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Dans le cadre d’un contrat conclu à durée déterminée, toute résiliation anticipée peut avoir des conséquences financières importantes pour la partie qui prend l’initiative de rompre l’engagement.
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Annulation d’un contrat de location de copieur : quels droits pour l’entreprise locataire ? Un avocat à Lyon à vos côtés

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La location de copieur et photocopieur est une pratique courante dans les entreprises. Pourtant, de nombreux professionnels découvrent, souvent trop tard, les pièges juridiques de ces contrats.
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Société de leasing et demande de paiement : quels arguments de défense opposer ? Un Avocat à Lyon vous défend

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Lorsqu’une société de leasing (ou de crédit-bail) adresse une demande de paiement à son cocontractant, ce dernier peut se retrouver confronté à des sommes importantes.
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Différences entre résiliation et résolution d'un contrat : explications d'un avocat lyonnais

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La résiliation met fin au contrat pour l’avenir, sans remettre en cause les prestations passées, tandis que la résolution l’anéantit rétroactivement, impliquant restitution des prestations échangées.
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Quelles sont les professions soumises à assurance de responsabilité civile professionnelle ? Éclaircissement d’un cabinet d’avocats lyonnais

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Certaines professions comme les avocats, médecins ou agents immobiliers, sont légalement tenues de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle. Le Cabinet ALAGY BRET & ASSOCIES à Lyon vous éclaire.
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Rupture d’une relation commerciale : comment obtenir l’indemnisation du préjudice subi par un avocat compétent à Lyon

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En droit commercial, la rupture brutale d’une relation commerciale établie peut causer un préjudice économique important à l’entreprise évincée.
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Contester une contrainte de l’URSSAF : mode d’emploi juridique par un avocat compétent à Lyon

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Lorsqu’un travailleur indépendant, une entreprise ou un cotisant reçoit une contrainte de l’URSSAF, il s’agit d’un acte exécutoire visant à recouvrer des cotisations sociales impayées.
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Un cabinet d’avocats lyonnais vous accompagne pour obtenir l’effacement de vos dettes

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Un cabinet d'avocats à Lyon peut vous aider à obtenir l’effacement intégral de vos dettes via une procédure de surendettement.
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Annulation d’un contrat de location de copieur : les protections offertes par le droit de la consommation par un avocat à Lyon

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De nombreuses TPE, professions libérales ou associations concluent des contrats de location de copieurs et photocopieurs sans toujours mesurer les implications juridiques.
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Le paiement d’une facture impayée par une saisie conservatoire à Lyon : un outil juridique expliqué par un avocat

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Lorsqu’un client ou un débiteur ne règle pas une facture dans les délais, il peut être essentiel d’agir rapidement pour garantir le recouvrement de la créance.
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