Vice caché sur véhicule : comment faire annuler la vente Rhône-Alpes
Déclaration erronée de l’impôt sur le revenu par l'expert-comptable et le préjudice indemnisable avec un avocat à Lyon
L’expert-comptable, professionnel de la comptabilité et du conseil fiscal, est souvent mandaté pour établir ou assister à l’établissement de la déclaration d’impôt sur le revenu.
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Morsure par un chien : quels droits à indemnisation pour les victimes ?
La loi impose la responsabilité stricte des propriétaires de chiens en cas de morsure. Les victimes peuvent obtenir une indemnisation pour leurs préjudices avec l’accompagnement d’un avocat spécialisé.
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La responsabilité de l’expert-comptable : un avocat à Lyon vous éclaire sur ce qu'il faut savoir
Comme toute profession réglementée, la responsabilité de l'expert-comptable et du cabinet comptable peut être engagée.
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Responsabilité du fait des animaux et indemnisation : un avocat à Lyon vous accompagne
L'article 1243 du Code Civil dispose que "le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert, est responsable du dommage que l'animal a causé, soit que l'animal fût sous sa garde, soit qu'il se soit égaré ou échappé".
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Indemnisation en cas d’effondrement de votre maison : vos droits et recours expliqués par un avocat à Lyon
L’effondrement d’une maison en région Rhône Alpes entraîne des conséquences lourdes pour les propriétaires et les occupants.
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