Vice caché sur véhicule : comment faire annuler la vente Rhône-Alpes
Responsabilité du fait des animaux et indemnisation : un avocat à Lyon vous accompagne
L'article 1243 du Code Civil dispose que "le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert, est responsable du dommage que l'animal a causé, soit que l'animal fût sous sa garde, soit qu'il se soit égaré ou échappé".
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Comment un diagnostiqueur peut-il s’exonérer de sa responsabilité civile ? Un avocat à Lyon vous explique
Lorsqu’une erreur est reprochée à un diagnostiqueur immobilier, la mise en cause de sa responsabilité civile n’est pas automatique.
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Faute du notaire : comment obtenir une indemnisation ? Un avocat compétent à Lyon vous explique
Lorsqu’un notaire à Lyon commet une erreur, une négligence ou omet de respecter ses obligations, il engage sa responsabilité civile professionnelle.
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La responsabilité du Notaire en cas de déclaration erronée d'une vente soumise à l'impôt par un avocat à Lyon
Le notaire, en tant qu’officier public, a la charge d’établir les actes de vente et de veiller à leur régularité tant juridique que fiscale.
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