Avocat pour reconnaissance de faute inexcusable de l'employeur Lyon Part-Dieu

Avocat pour prouver une faute inexcusable et obtenir majoration de la rente en région lyonnaise

Avocat pour prouver une faute inexcusable et obtenir majoration de la rente en région lyonnaise

Vous êtes salarié et avez été victime d’un accident de travail. Vous estimez que cet accident est dû à une faute de votre employeur.Si vous parvenez à prouver qu’il s’agit d’une faute inexcusable, vous pourrez alors prétendre notamment à une majoration de votre rente accident du travail. Faire ...
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Conseil juridique à Lyon pour un accident de trajet sans faute inexcusable de l'employeur

Conseil juridique à Lyon pour un accident de trajet sans faute inexcusable de l'employeur

Dans un arrêt du 08 juillet 2010, la Cour de Cassation précisait que « la victime d’un accident de trajet ne peut invoquer à l’encontre de son employeur l’existence d’une faute inexcusable ». (C. Cass. 08.07.10 N°09-16180).La Cour de cassation vient de confirmer sa jurisprudence en la matière (Cas...
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Prestation de compensation du handicap & Tierce Personne : un arrêt intéressant du 13.02.2014

Prestation de compensation du handicap & Tierce Personne : un arrêt intéressant du 13.02.2014

La question se pose souvent de savoir si une victime peut ou non cumuler une Prestation de Compensation du Handicap, dite P.C.H. et une tierce personne.Dans  sa décision du 13 février 2014, la Cour de Cassation précise qu'en application de l'article L. 245-1 du code de l’action sociale et des fami...
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Accident du travail et perte des droits à la retraite : quelle indemnisation ?

Accident du travail et perte des droits à la retraite : quelle indemnisation ?

Une victime d'un accident du travail résultant de la faute inexcusable de son employeur peut-elle faire valoir un préjudice de perte de retraite ?La Cour de cassation vient de répondre que la rente Accident du Travail, qui est majorée en cas de faute inexcusable, couvre déjà ce préjudice et que la...
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Gestion des risques psychosociaux à lyon

Gestion des risques psychosociaux à lyon

Les maladies et risques professionnels ont pendant longtemps été considérés comme le prix à payer à l’évolution des impératifs économiques et des progrès techniques. Les choses ont fort heureusement radicalement changé. Une prise de conscience doublée de l’émergence d’un cadre juridique cont...
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