Conseils d'avocat pour harcèlement moral ou sexuel au travail Lyon Part-Dieu
Quelles sont les professions soumises à assurance de responsabilité civile professionnelle ? Éclaircissement d’un cabinet d’avocats lyonnais
Certaines professions comme les avocats, médecins ou agents immobiliers, sont légalement tenues de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle. Le Cabinet ALAGY BRET & ASSOCIES à Lyon vous éclaire.
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Préjudice moral des personnes morales à Lyon
Une personne morale peut-elle souffrir un préjudice moral et ainsi en demander réparation ?C’est une réponse affirmative que donne la Cour de Cassation dans une décision du 15 mai 2012 rédigé comme suit :« ALORS DE TROISIEME PART QU'en affirmant, péremptoirement, que s'agissant de sociétés, les ex...
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Différences entre résiliation et résolution d'un contrat : explications d'un avocat lyonnais
La résiliation met fin au contrat pour l’avenir, sans remettre en cause les prestations passées, tandis que la résolution l’anéantit rétroactivement, impliquant restitution des prestations échangées.
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Le professionnel peut-il se prévaloir d’un droit de rétractation ? Contacter un avocat compétent en droit de la consommation à Lyon.
Vous êtes un professionnel et vous souhaitez vous rétracter d’un contrat conclu avec un autre professionnel.
Pour savoir si vous bénéficiez d’un droit de rétractation au même titre qu’un consommateur, adressez-vous à un avocat expérimenté en droit de la consommation.
En principe, seul le cons...
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Société de leasing et demande de paiement : quels arguments de défense opposer ? Un Avocat à Lyon vous défend
Lorsqu’une société de leasing (ou de crédit-bail) adresse une demande de paiement à son cocontractant, ce dernier peut se retrouver confronté à des sommes importantes.
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Les moyens de défense de la caution poursuivie par la banque
L’article L313-22 du Code Monétaire et financier prévoit que les banques qui ont accordé un prêt et exigé une caution, doivent avant le 31 Mars de chaque année indiquer à la caution le montant du principal et des intérêts, commissions frais et accessoires restant à courir au 31 décembre de l’année...
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