Conseils d'avocat pour harcèlement moral ou sexuel au travail Lyon Part-Dieu
Annulation d’un contrat de location de copieur : quels droits pour l’entreprise locataire ? Un avocat à Lyon à vos côtés
La location de copieur et photocopieur est une pratique courante dans les entreprises. Pourtant, de nombreux professionnels découvrent, souvent trop tard, les pièges juridiques de ces contrats.
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Société de leasing et demande de paiement : quels arguments de défense opposer ? Un Avocat à Lyon vous défend
Lorsqu’une société de leasing (ou de crédit-bail) adresse une demande de paiement à son cocontractant, ce dernier peut se retrouver confronté à des sommes importantes.
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Le droit de rétention du garagiste, qu'est-ce que c'est ? Réponse d'un avocat lyonnais
Le droit de rétention permet au garagiste de conserver un véhicule jusqu'au paiement total des réparations. Encadré par la loi, il protège le garagiste tout en offrant des recours aux clients.
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Trouver un avocat médiateur à Lyon pour du harcèlement moral au travail
Vous êtes victime de souffrance au travail, et plus particulièrement de harcèlement.
La médiation peut être une bonne façon pour que cesse ce harcèlement dont vous êtes victime.Le Code prévoit à l'article L1152-6 qu'une procédure de médiation peut être mise en oeuvre par toute personne qui s'es...
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Annulation d’un contrat de location de copieur : les protections offertes par le droit de la consommation par un avocat à Lyon
De nombreuses TPE, professions libérales ou associations concluent des contrats de location de copieurs et photocopieurs sans toujours mesurer les implications juridiques.
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Différences entre résiliation et résolution d'un contrat : explications d'un avocat lyonnais
La résiliation met fin au contrat pour l’avenir, sans remettre en cause les prestations passées, tandis que la résolution l’anéantit rétroactivement, impliquant restitution des prestations échangées.
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