Conseils d'avocat pour harcèlement moral ou sexuel au travail Lyon Part-Dieu
Astreinte et temps de travail
Votre employeur vous demande de rester à sa disposition mais refus de vous payer.Est-il dans son droit ?Pour la Cour de Cassation, « Constitue un travail effectif, le temps pendant lequel le salarié est tenu de rester sur le lieu de travail dans des locaux déterminés imposés par l'employeur, peu i...
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Conseil d'avocat autour de Lyon pour une clause de médiation et contrat de travail
La fin de non-recevoir tirée de l’article 122 du CPC pourrait-elle être écartée en matière prud’homale ? C’est ce que semble vouloir dire un arrêt de la Cour de Cassation du 05 Décembre 2012 (n° 11-20004.)
Dans cette espèce, un médecin coordonnateur employé par un établissement pour personnes dép...
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Licencié pour insuffisance professionnelle vous souhaitez contester avec un avocat spécialisé en droit du travail
Vous étiez salarié et avez été licencié pour insuffisance professionnelle.Vous estimez ce licenciement non fondé et injuste et avez l'intention de faire reconnaître vos droits devant le conseil de prud'hommes en étant assisté par un avocat spécialisé en droit du travail à Lyon.
Il y a de nombre...
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L'employeur peut-il renoncer à une clause de non-concurrence qui est en cours d'exécution ?
La Cour de cassation vient de répondre par la négative : " la clause de non-concurrence, dont la validité est subordonnée à l'existence d'une contrepartie financière, est stipulée dans l'intérêt de chacune des parties au contrat de travail, de sorte que l'employeur ne peut, sauf stipulation contra...
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Question juridique à un avocat à Lyon pour connaître les droits acquis aux heures supplémentaires
Contrairement à ce qui est souvent soutenu, le salarié ne peut revendiquer un droit acquis aux heures supplémentaires.Il résulte de la combinaison des articles 1134 du Code Civil et L3121-22 du Code du Travail qu’il n’existe pas de droit acquis à l’exécution d’heures supplémentaires sauf engagemen...
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Avocat médiateur pour contester un licenciement abusif à Lyon
Vous êtes salarié et venez d'être licencié et estimez votre licenciement injuste.Vous souhaitez contester ce licenciement abusif.
Vous souhaitez faire valoir vos droits et obtenir des dommages et intérêts. Nous vous proposons de vous accompagner depuis la lettre de contestation jusqu'à la déci...
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