Quel indemnisation demander après une requalification d’une agression sexuelle en viol à Paris
La Faute Inexcusable de l'Employeur : Conditions et Conséquences
La faute inexcusable de l'employeur est retenue lorsque l'employeur manque à son obligation de sécurité envers un salarié, entraînant une indemnisation renforcée pour le salarié victime d'accident ou de maladie professionnelle.
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Accident du travail et salarié intérimaire : quelles sont les règles applicables ?
L’accident du travail d’un salarié intérimaire soulève des questions spécifiques en raison de la dualité entre l’agence d’intérim et l’employeur final (l’entreprise utilisatrice)
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La présomption de faute inexcusable de l’employeur pour le travailleur intérimaire par un avocat à Lyon
Le travail intérimaire, par nature temporaire et souvent exercé dans des environnements variés, expose les salariés à des risques professionnels accrus.
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La Procédure de Reconnaissance de la Faute Inexcusable de l'Employeur : un avocat à Lyon vous explique
La procédure de reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur permet aux salariés victimes d'accidents de travail d'obtenir une indemnisation majorée. Un avocat à Lyon vous accompagne dans cette démarche.
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Conseils d'un avocat dans le cas d'un employeur qui conteste un accident du travail à Lyon
Lorsque l’employeur est informé d’un accident du travail qu’il conteste, il a la possibilité d’émettre des réserves auprès de la caisse primaire d’assurance maladie. La contestation par l'employeur peut se faire à plusieurs moments :
Au moment où il établit la déclaration
Ou postérieurement.
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