La faute inexcusable de l'employeur est retenue lorsque l'employeur manque à son obligation de sécurité envers un salarié, entraînant une indemnisation renforcée pour le salarié victime d'accident ou de maladie professionnelle.
L’accident du travail d’un salarié intérimaire soulève des questions spécifiques en raison de la dualité entre l’agence d’intérim et l’employeur final (l’entreprise utilisatrice)
Le travail intérimaire, par nature temporaire et souvent exercé dans des environnements variés, expose les salariés à des risques professionnels accrus.
La procédure de reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur permet aux salariés victimes d'accidents de travail d'obtenir une indemnisation majorée. Un avocat à Lyon vous accompagne dans cette démarche.
Lorsque l’employeur est informé d’un accident du travail qu’il conteste, il a la possibilité d’émettre des réserves auprès de la caisse primaire d’assurance maladie. La contestation par l'employeur peut se faire à plusieurs moments :
Au moment où il établit la déclaration
Ou postérieurement.
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