Meilleur avocat pour facture impayées à Paris
contrat d'agent commercial : entreprise ou agent comment éviter les pièges à Lyon
La signature à la légère d'un contrat d'agent commercial peut être lourde de conséquences pour l'entreprise et pour l'agent.
Le contrat doit être analysé avec grande attention pour limiter les risques de contentieux.
Le Cabinet ALAGY BRET et Associés, Avocats à Lyon depuis 1989, qui dispose d'u...
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Qu'est-ce qu'une condamnation sous astreinte ? Explications d'un avocat lyonnais
La condamnation sous astreinte impose une pénalité financière pour chaque jour de retard dans l'exécution d'une obligation. Elle vise à inciter au respect des jugements, avec recours possibles pour ajustement.
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Liquidation amiable de la société débitrice : comment obtenir le règlement des impayés ? Contacter un avocat compétent en droit commercial à Lyon.
Vous souhaitez agir en justice pour obtenir le paiement des sommes qui vous sont dues, mais la société débitrice a mis un terme à son activité et a procédé à sa liquidation amiable.
Dans ce cas, l'assistance d'un avocat expert en droit commercial est essentielle.
Les associés d’une société peuv...
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Qu'est-ce-que le déséquilibre significatif au sens de l'article 1171 du Code civil ? Contacter un avocat expert en droit commercial à Lyon.
Vous êtes poursuivi par un créancier qui souhaite obtenir le paiement de ses dettes et vous vous demandez : comment se défendre face à une action en recouvrement de créances ? Certains contrats comportent des clauses qui sont considérées comme...
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Concurrence déloyale à Lyon : il faut s'adresser à un avocat compétent en droit commercial
La concurrence déloyale est un fléau pour les entreprises : être victime d'une assignation en justice abusivement délivrée par un concurrent peu scrupuleux ou subir la concurrence déloyale d'un concurrent qui parasite votre activité, il est nécessaire dans tous les cas de consulter très rapideme...
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Clause de Non Concurrence à Lyon : c'est quoi ?
Le régime juridique des clauses de non concurrence varie suivant le contrat dans lequel elle est insérée. On distingue classiquement :
les clauses de non concurrence insérées dans des contrats de travail,
les clauses de non concurrence inséres dans les contrats d'agent commercial.
1°) Pour...
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