Avocat expert pour litige avec un client Lyon

Vous êtes victimes d’agissements de concurrence déloyale et vous vous interrogez sur les conditions de l'action en concurrence déloyale. Contacter un avocat expert en droit de la concurrence pour vous accompagner dans le cadre d’une action en concurrence déloyale. Les conditions de l'action en c...

Le paiement d'une facture impayée passe par diverses mesures que notre cabinet d'avocat peut mettre en place avec votre société.

Mesures préventives contre les factures impayées

La Concurrence déloyale, c'est quoi  ?  La loi ne définit pas la concurrence déloyale ! Le Principe posé est celui de la liberté du commerce : donc ce qui n'est pas interdit...est permis ! Ce qui signifie que c'est à celui qui s'estime victime de concurrence déloyale de prouver que tel concurre...

Lorsqu’un débiteur est en difficulté et que la créance est menacée, la mise en place d’une hypothèque provisoire est un moyen puissant pour un créancier de sécuriser ses droits. Cette mesure conservatoire permet de garantir le paiement d’une dette en bloquant temporairement les biens immobiliers du débiteur. Cet article détaille les avantages de l’hypothèque provisoire, ses conditions, et pourquoi faire appel à un avocat, comme ceux du Cabinet ALAGY BRET & ASSOCIES, à Lyon, est essentiel pour réussir cette démarche.

La saisie attribution permet à un créancier de prélever directement sa créance sur le compte bancaire du débiteur. Des recours existent, avec l'assistance d'un avocat, notamment devant le juge de l'exécution du lieu du domicile de la personne dont les comptes ont été saisis.