Cabinet d'avocat en paiement de créances impayées Lyon
Nouvelle procédure de recouvrement des petites créances : faites appel à un avocat expert de la procédure civile à Lyon
Vous souhaitez obtenir le paiement des sommes qui vous sont dues et qui n'excèdent pas 5.000€. Avant toute action en justice tendant au recouvrement des petites créances, vous devez désormais tenter un règlement amiable du litige auprès de votre débiteur. Depuis le 1er janvier 2020, l'article 750-...
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Qui peut invoquer le déséquilibre significatif prévu à l'article 1171 du Code civil ? Contacter un avocat expert en droit commercial à Lyon.
Vous êtes poursuivi par un créancier qui souhaite obtenir le paiement de ses dettes et vous vous demandez : comment se défendre face à une action en recouvrement de créances ? Certains contrats comportent des clauses qui sont considérées comme...
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Les effets et l’utilité d’une mise en demeure de faire ou de payer
La mise en demeure est un outil juridique indispensable pour obtenir l’exécution d’une obligation, de faire (exécuter un engagement) ou de payer (régler une somme due).
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Qu'est-ce-que le déséquilibre significatif au sens de l'article 1171 du Code civil ? Contacter un avocat expert en droit commercial à Lyon.
Vous êtes poursuivi par un créancier qui souhaite obtenir le paiement de ses dettes et vous vous demandez : comment se défendre face à une action en recouvrement de créances ? Certains contrats comportent des clauses qui sont considérées comme...
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Le paiement d’une facture impayée par une saisie conservatoire à Lyon : un outil juridique expliqué par un avocat
Lorsqu’un client ou un débiteur ne règle pas une facture dans les délais, il peut être essentiel d’agir rapidement pour garantir le recouvrement de la créance.
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Recouvrement de factures impayées trouver un avocat à Lyon expert dans le domaine
Être qualifié d'avocat recouvrement de factures impayées est en général plus l'objet d'une moquerie que d'une admiration !
Pour celui qui n'est pas un spécialiste de la matière, celui qui fait du recouvrement de factures impayées ne fait rien d'autre qu'une agence du même nom.
Cela conduit d...
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