Avocat spécialiste du recouvrement de créance Lyon

contrat d'agent commercial : entreprise ou agent comment éviter les pièges à Lyon

contrat d'agent commercial : entreprise ou agent comment éviter les pièges à Lyon

La signature à la légère d'un contrat d'agent commercial peut être lourde de conséquences pour l'entreprise  et pour l'agent. Le contrat doit être analysé avec grande attention pour limiter les risques de contentieux. Le Cabinet ALAGY BRET et Associés, Avocats à Lyon depuis 1989, qui dispose d'u...
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Nouvelle procédure de recouvrement des petites créances : faites appel à un avocat expert de la procédure civile à Lyon

Nouvelle procédure de recouvrement des petites créances : faites appel à un avocat expert de la procédure civile à Lyon

Vous souhaitez obtenir le paiement des sommes qui vous sont dues et qui n'excèdent pas 5.000€. Avant toute action en justice tendant au recouvrement des petites créances, vous devez désormais tenter un règlement amiable du litige auprès de votre débiteur. Depuis le 1er janvier 2020, l'article 750-...
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Clause de Non Concurrence à Lyon : c'est quoi ?

Clause de Non Concurrence à Lyon : c'est quoi ?

Le régime juridique des clauses de non concurrence varie suivant le contrat dans lequel elle est insérée. On distingue classiquement :  les clauses de non concurrence insérées dans des contrats de travail, les clauses de non concurrence inséres dans les contrats d'agent commercial. 1°) Pour...
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Quelles sont les conditions de l'action en concurrence déloyale ? Contacter un avocat compétent en droit de la concurrence à Lyon

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Vous êtes victimes d’agissements de concurrence déloyale et vous vous interrogez sur les conditions de l'action en concurrence déloyale. Contacter un avocat expert en droit de la concurrence pour vous accompagner dans le cadre d’une action en concurrence déloyale. Les conditions de l'action en c...
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La concurrence déloyale : quand consulter un avocat compétent en droit de la concurrence déloyale  à Lyon ?

La concurrence déloyale : quand consulter un avocat compétent en droit de la concurrence déloyale à Lyon ?

La Concurrence déloyale, c'est quoi  ?  La loi ne définit pas la concurrence déloyale ! Le Principe posé est celui de la liberté du commerce : donc ce qui n'est pas interdit...est permis ! Ce qui signifie que c'est à celui qui s'estime victime de concurrence déloyale de prouver que tel concurre...
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L'utilité d'une hypothèque provisoire selon un avocat à Lyon

L'utilité d'une hypothèque provisoire selon un avocat à Lyon

Lorsqu’un débiteur est en difficulté et que la créance est menacée, la mise en place d’une hypothèque provisoire est un moyen puissant pour un créancier de sécuriser ses droits. Cette mesure conservatoire permet de garantir le paiement d’une dette en bloquant temporairement les biens immobiliers du débiteur. Cet article détaille les avantages de l’hypothèque provisoire, ses conditions, et pourquoi faire appel à un avocat, comme ceux du Cabinet ALAGY BRET & ASSOCIES, à Lyon, est essentiel pour réussir cette démarche.
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