trouver un bon avocat pour annuler mon contrat Lyon 2ème
Loyers impayés en bail commercial à Lyon : comment expulser le locataire ?
Expulsion du locataire d’un bail commercial en cas de loyers impayés
En savoir plus
Comment demander l'augmentation du loyer d'un local commercial : un avocat à Lyon vous explique
L'augmentation du loyer d'un local commercial est normalement encadrée par les stipulations du bail et suit un indice d'indexation devant être repris dans le bail. Mais lorsque le bail est renouvelé la loi permet d'augmenter le loyer et de le fixer à la valeur locative, c'est à dire à la valeur réelle du local.
En savoir plus
A quelles conditions une clause attributive de compétence territoriale est-elle valable ? Contacter un avocat expert en droit commercial à Lyon
Une clause attributive de compétence territoriale est une clause contractuelle permettant de déroger aux règles classiques de compétence territoriale telles que prévues aux articles 42 et suivants du Code de procédure civile. Toutefois, pour être valable, une clause attributive de compétence terri...
En savoir plus
Résiliation et expulsion du locataire d’un Bail commercial à Villefranche-sur-Saône pour loyers impayés
Expulsion du locataire d’un bail commercial en cas de loyers impayés
En savoir plus
Bail commercial ou convention d'occupation précaire à Lyon
Que vous soyez bailleur ou locataire, vous voulez connaitre les différentes options qui s’offrent à vous.Bail commercial, bail de courte durée, convention d’occupation précaire : quelle est la solution la plus adaptée à votre entreprise ?La réglementation est loin d'être sans effet et le choix doi...
En savoir plus
Rupture abusive des relations commerciales établies à Lyon
Est-il possible de contester et considérer comme abusive une rupture de relations commerciales entre 2 ou plusieurs entreprises à Lyon ?
En application des dispositions de l'article L442-6, I, 5° du Code de Commerce, vous ne pouvez pas rompre une relation commerciale du jour au lendemain sans ri...
En savoir plus
Nous écrire
Les champs indiqués par un astérisque (*) sont obligatoires